Déménagement Coronavirus : les démarches selon le gouvernement

Déménagement : ouverture de compteur

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C'est officiel, le président de la République a annoncé le 28 octobre 2020 la deuxième période de confinement. Pour ceux qui ont prévu un déménagement entre le 29 octobre et le 1ᵉʳ décembre 2020, de nombreuses questions se posent : un déménagement est-il autorisé pendant la période de confinement total ? Peut-on repousser le changement d'adresse EDF malgré la fin du bail ? Réponses dans cet article.

Deuxième confinement : déménagements à partir de novembre 2020

Les déménagements sont-ils maintenus ?

Bonne nouvelle, les déménagements peuvent bel est bien se poursuivre pendant cette deuxième période de confinement. Effectivement, selon l'article 4 du "Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020" portant sur les mesures générales contre l'épidémie COVID-19, les déménagements font partie des déplacements autorisés. L'attestation de déplacement dérogatoire sera bien entendu de mise, et le motif à cocher est "Déplacements pour motif familial impérieux".

Afin d'être en règle en cas de contrôle des forces de l'ordre, les déménageurs devront être en capacité de présenter les documents suivants :

• L'attestation de déplacement dérogatoire remplie, datée et signée ;
• Une attestation sur l'honneur précisant la mention "Déménagement en cas de force majeure" ;
• Un acte d'achat de son nouveau logement ou le contrat de location daté et signé ;
• Un acte de vente de son ancien logement ou un la résiliation du bail de location ;
• Une piète d'identité (carte d'identité ou passeport).

Peut-on faire appel à des déménageurs experts ?

Après la saisie du tribunal du transport par la chambre syndicale du déménagement, les activités professionnelles du déménagement sont maintenues. Autrement dit, vous pourrez faire appel à des experts du déménagement.

Même si les informations restent encore floues, on peut imaginer que certaines règles de sécurité seront applicables comme le respect des distances de sécurité, ou encore l'usage fréquent du gel hydroalcoolique.

Un décret devrait paraître dans la journée en stipulant toutes ces nouvelles mesures.

Pour organiser votre déménagement sur mesure, il est possible d'obtenir un devis gratuit et personnalisé ci-dessous.

Est-il possible de faire appel à des amis ?

Toutes les personnes qui souhaitent gérer leur déménagement elles-mêmes peuvent aussi le faire, mais devront s'adapter aux nouvelles contraintes mises en place par le gouvernement. Il ne devra, par exemple, pas y avoir plus de 6 personnes présentes sur le lieu du déménagement, et chacune d'entre elles devra aussi être en capacité de fournir les documents obligatoires mentionnés.

Confinement novembre 2020 : attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement

Pour ce nouveau confinement, trois documents types sont à présenter selon le motif de votre sortie.

L'attestation de déplacement dérogatoire

L'attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour toute sortie du domicile à partir du jeudi 29 octobre à minuit jusqu'au 1er décembre. Il convient de renseigner ses informations personnelles, de cocher la case correspondant au motif de sortie, d'annoter la date et l'heure de sortie puis de la signer. En cas de contrôle des forces de l'ordre, il convient de présenter également un document d'identité.

Attestation de déplacement dérogatoire PDF Attestation de déplacement dérogatoire Word

L'attestation de déplacement dérogatoire est aussi disponible en format numérique : Remplir son attestation en ligne

Le justificatif de déplacement professionnel

Le justificatif de déplacement professionnel doit être présenté par toute personne ne pouvant exercer son activité professionnelle à domicile. Il permet de justifier les déplacements professionnels entre le lieu de travail et le domicile du salarié, ainsi que les déplacements ne pouvant pas être différés à la fin du confinement. Ce document doit être rempli une fois par l'employeur, il n'est pas nécessaire de le renouveler quotidiennement. Il n'est pas essentiel de fournir l'attestation dérogatoire de déplacement en plus du justificatif de déplacement professionnel.

Justificatif de déplacement professionnel PDF Justification de déplacement professionnel Word

Justificatif de déplacement scolaire

Le justificatif de déplacement scolaire doit être présenté par tous les accompagnants des enfants à l'école. En cas de contrôle des forces de l'ordre, il convient de présenter ce document et l'attestation de déplacement dérogatoire avec la case "Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires" cochée.

Justificatif de déplacement scolaire PDF Justificatif de déplacement scolaire Word

Déconfinement : déménager après le 11 mai

Le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé dernièrement que le déconfinement en France commencerait à partir du 11 mai. Sous certaines conditions, les activités reviennent donc peu à peu à la normale, tout en respectant bien évidemment les barrières de sécurité telles que le port du masque (fortement recommandé), la limitation des regroupements de personnes, etc.

Par ailleurs, la carte de France a été répartie en zones vertes et rouges, lesquelles permettent de savoir les activités possibles ou non dans sa zone. Concernant le déménagement après le 11 mai, ce guide déménagement déconfinement est mis à la disposition des internautes pour savoir comment s'y prendre. Il est également possible de consulter notre guide sur toutes les précautions à respecter pour l'utilisation de l'attestation de déplacement au-delà de 100km du domicile.

À savoir que les contrats de la maison peuvent en grande partie se résilier et se mettre en place à distance. Pour cela, contactez un conseiller Selectra au 09 87 67 38 23 / Rappel gratuit pour accompagner particuliers et professionnels dans leurs démarches.

Puis-je déménager pendant la période de confinement ?

Le président de la République a décidé de prendre des mesures drastiques pour arrêter la propagation du coronavirus. Résultat : le territoire est en confinement total. Ainsi, tous les commerces et lieux accueillant du public, jugés non essentiels, ont l’obligation de fermer leurs portes, et les citoyens doivent limiter au maximum leurs déplacements sous peine d'être sanctionné financièrement d'une lourde amende.

Face à ces mesures, des zones d’ombre subsistent sur les questions du déménagement. Est-ce que le déménagement en plein coronavirus est possible ? Et est-ce que cela fait partie des déplacements autorisés ? En fait, la réponse n’est pas aussi simple : sur le principe, les déménagements ne sont pas interdits, mais ils risquent d’être difficiles, voire impossibles.

Lors d’un confinement total

Un confinement total – situation actuelle en France – fait que seuls les déplacements liés à l’alimentation, à la santé et au travail (si l’activité de l'entreprise fait partie des essentielles et que le télétravail n’est pas possible) sont autorisés. D’après cette mesure, les déménagements ne font pas partie de la liste des déplacements autorisés, sauf si c’est absolument nécessaire. Nul besoin donc d'une autorisation de déménagement malgré le confinement décrété par le gouvernement.

Les déménagements sont autorisés, mais doivent être limités aux besoins stricts, par exemple une fin de bail, affirme le ministère de l’Intérieur, en insistant “seulement si vous n’avez vraiment pas le choix".

Il est donc possible d’obtenir une autorisation de sortie exceptionnelle pour effectuer son déménagement, en justifiant qu’on est soumis à une date butoir pour quitter le logement. À savoir que les personnes quittant leur domicile sans une autorisation sont pénalisées d’une lourde amende. Cela dit, en pratique, même avec une autorisation, le déménagement sera quasiment impossible en vue des autres mesures du confinement total :

• 95 % des sociétés de déménagement ont arrêté leur activité à cause du coronavirus, pour protéger leurs employés, mais aussi parce que de nombreux salariés ont l’obligation de rester chez eux pour garder leurs enfants, suite à la fermeture des établissements scolaires. Les 5 % restants prennent en charge uniquement des déménagements urgents et pour des situations très particulières, selon le président de la Chambre syndicale du déménagement (CSD) ;
• Les agences immobilières sont également fermées. Cela signifie que les visites d’état des lieux d’entrée et de sortie sont impossibles en cette période. Dans des situations vraiment particulières, la visioconférence est envisageable, mais les agences ne sont pas toutes équipées pour ces visites à distance ;
• Pour ceux qui veulent effectuer les démarches sans recourir à des professionnels, un déménagement à l'aide de ses amis n’est non plus envisageable car tout rassemblement de personnes n’appartenant pas au même cercle familial est interdit ;
• Pour ceux qui décident d’effectuer leur déménagement pendant le coronavirus avec des membres de leur famille, cela n’est pas non plus possible car il faut respecter la distanciation sociale.

En cette période de crise, il est conseillé de rester chez soi autant que possible. La solution idéale est donc de reporter son déménagement. Néanmoins, sachez que les compteurs d'électricité et de gaz peuvent être ouvert jusqu'à 8 semaines avant l'emménagement !
Pour plus d'informations, contactez un conseiller Selectra au 09 87 67 38 23 OU Rappel gratuit Annonce - Service Selectra non-partenaire d'EDF

Lors d’un confinement partiel

Les conditions d’un confinement partiel sont différentes et largement moins strictes. Lorsque la France était encore au stade 2 de l’épidémie du coronavirus, les mesures prises concernaient :

• La fermeture des crèches et établissements scolaires ;
• La limitation des déplacements (privilégier autant que possible de télétravail quand c’est possible par exemple) ;
• L’annulation des manifestations publiques de plus de 5000 personnes ;
• La mise en quarantaine en cas de risque d’exposition au virus (par exemple, pour ceux rentrant des principaux foyers de contamination).

Dans ce cas, comme le déménagement n’est pas une activité que les employés peuvent effectuer à distance, les sociétés de déménagement sont autorisées à opérer - à condition bien sûr que les déménageurs ne font pas partie des catégories de personnes qui doivent s’isoler.

Les déménagements en période de coronavirus sont donc bien plus envisageables en confinement partiel.

Comment faire si j’ai déjà demandé la résiliation de mes contrats ?

Un déménagement s’anticipe. Il est ainsi très possible que le ménage ait prévu son déménagement des mois avant le début de la crise du coronavirus, résultant à la résiliation de ses contrats de bail, et de son abonnement énergie et télécom. S’il est conseillé de repousser son déménagement dû au coronavirus, comment donc faire pour les demandes de résiliation déjà effectuées ?

Le bail de location

Pour ceux dont le bail de location touche à sa fin et qui sont soumis à une date butoir pour quitter leur logement, ils font partie des personnes pouvant déménager, à condition d’avoir une autorisation et des justificatifs prouvant la nécessité du déménagement en plein coronavirus (bail ou acte de vente par exemple).

Le conseil est cependant le même : il faut autant que possible reporter son déménagement à cause du coronavirus et donc essayer de trouver une entente avec son propriétaire. D’ailleurs, même faute d’entente, les propriétaires n’ont pas le droit d’expulser les locataires suite à la décision d’Emmanuel Macron de prolonger la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2020 (elle s’étend habituellement jusqu’au 31 mars). Bien sûr, si le locataire reste dans le logement, il devra continuer à payer son loyer. Le Président a annoncé la suspension des loyers le 16 mars dernier, mais cette mesure ne concerne à ce jour que les entreprises en difficulté - et non les particuliers.

Ne pas payer deux loyers simultanément :Pour tous les ménages ayant prévu de quitter leur ancien logement pendant la période de confinement, et qui auraient déjà signé un contrat de bail de location et récupéré les clés du nouveau logement, des accords ont été passés. Habituellement, ces ménages auraient été tenus de payer deux loyers à la foi, une situation inenvisageable pour le gouvernement. Ainsi, pour éviter une telle situation, le gouvernement autorise une exception au confinement uniquement dans ce cas.

L’électricité et le gaz

Si les contrats d’électricité et de gaz ont déjà été résiliés, mais que le déménagement est reporté, le premier réflexe est de contacter son fournisseur d’énergie pour suspendre ou décaler la fermeture du contrat. Évidemment, le client sera facturé pour la période durant laquelle il doit rester dans le logement. Une suspension des factures d’énergie a été annoncée par Emmanuel Macron, mais encore une fois, elle n’est proposée qu’aux PME en difficultés.

En cas de factures impayées, les fournisseurs n’ont pas le droit de demander la coupure d’électricité ou de gaz, due à la prolongation de la trêve hivernale. Ils peuvent cependant réduire la puissance du compteur électrique, sauf pour les foyers bénéficiaires du chèque énergie. Attention, il faut régulariser sa situation avant la fin de la trêve. En cas de difficultés, il est conseillé de tenter de trouver un arrangement avec son fournisseur, ou faire une demande d’aide auprès du fonds de solidarité pour le logement (FSL) - une aide financière accordée aux personnes rencontrant des difficultés dans leurs dépenses liées à leur logement.

Pour anticiper la fin de la période de confinement

Contactez un conseiller Selectra au 09 87 67 38 23 OU rappel gratuit

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Effectivement, les compteurs d'électricité peuvent être mis à votre nom au plus 8 semaines avant d'emménager.

Y aura-t-il des perturbations d'électricité pendant la crise du coronavirus ? Les consommateurs se demandent s'ils risquent des coupures d'électricité durant la pandémie du coronavirus, comme la plupart des employés sont en télétravail et que la demande augmente. Les réponses des différents acteurs sont rassurantes à ce sujet. Il semblerait que la consommation électricité des Français ait même baissé de 10 %, dû à la fermeture de la majorité des commerces. En ce qui concerne la production d'électricité, EDF a lancé son plan pandémie dans sa centrale nucléaire de Flamanville, pour assurer la continuité de son activité, même en effectif réduit.

Les télécoms

Concernant les télécoms (téléphone et internet), si les demandes de résiliation ont déjà été demandées, il faut également contacter sans attendre son opérateur afin de décaler la date effective de résiliation.

De la même façon que pour l'énergie, le consommateur devra payer ses factures pendant tout le temps où le contrat est rétabli. À noter que l’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les coûts découlant de l’exercice du télétravail de son employé, et n’est donc pas dans l’obligation de payer la facture Internet de celui-ci. En revanche, une indemnité d’occupation de domicile à des fins professionnelles doit être versée au salarié si l’activité est exercée entièrement en télétravail lorsqu'un bureau ne peut être mis à la disposition du salarié par l'entreprise.

Quelles démarches sont autorisées en période de confinement ?

Malgré le confinement total en France, certaines démarches restent autorisées, car elles sont jugées nécessaires, voire vitales. Le déménagement en période coronavirus ne fait cependant pas partie de la liste, mais comme expliqué plus haut, des cas particuliers seront considérés. Alors, qu’a-t-on le droit de faire en période de confinement ?

Démarches autorisées selon le Gouvernement

Selon l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 relatif aux diverses mesures pour lutter contre l’épidémie du Covid-19, ci-dessous les commerces pouvant rester ouverts, et donc les déplacements autorisés :

• Les magasins alimentaires : les déplacements liés à l’alimentation sont logiquement essentiels, ainsi, supermarché, supérettes, hypermarchés, commerces de détail d’aliments pour animaux de compagnie, etc. restent ouverts et les consommateurs sont autorisés à y faire leurs courses ;
• Les pharmacies ;
• Les banques ;
• La poste ;
• Les médecins généralistes ;
• Les pompes funèbres.

Info complémentaireÀ noter que certains professionnels du corps médical vont bientôt pouvoir effectuer leurs visites à distance, en visio avec les patients. Cette mesure est en phase de test et elle permettrait que les médecins généralistes, par exemple, fréquentent le moins possible de personnes contaminées par le coronavirus.

Sanctions encourues

Suite à des violations trop nombreuses des mesures de confinement, le gouvernement a décidé de sévir et d'appliquer de fortes sanctions. Cette sanction était initialement de 135€ et 375€ en cas de majoration, mais à ce jour du 23 mars 2020, elles ont été renforcées – des cas de violations continuant d'être rapportés.

Selon le ministre de l’Intérieur, 900 000 contrôles ont été effectués depuis le 17 mars, et 39 994 personnes ont été verbalisées pour non-respect des mesures de confinement. Dans la seule journée du samedi 21 mars, les policiers et gendarmes avaient verbalisé près de 200 individus, indique la préfecture de Saône-et-Loire.

Face à cette situation, les contrevenants peuvent désormais être poursuivis pour “mise en danger de la vie d’autrui” et écoper d'une peine maximale de 1 an de prison et 1500€ d’amende. Cette mesure a déjà été prise en Italie.

• Exemples d'autres sanctions :
• En Italie, les citoyens qui ne respectent pas le confinement risquent jusqu'à 206 € d'amende et 3 mois de prison ;
• En Espagne, le non-respect du confinement peut coûter entre 100€ et 600€ et jusqu'à 1 an de prison ;
• L'Autriche quant à elle impose des sanctions allant jusqu'à 3600€ d'amende ;
• En Europe du Nord, en Norvège, le gouvernement prévoit jusqu'à 1250€ d'amende pour les citadins ayant fuit les villes pour aller se réfugier dans leur résidence secondaire ;
• Dans les pays asiatiques, les sanctions les plus strictes ont été prononcées, raison pour laquelle le virus a été endigué plutôt rapidement. Aujourd'hui, les étrangers qui arrivent à Hong Kong doivent porter un bracelet électronique et à Taïwan les personnes contaminées qui sortent de chez elles risquent 30 000€ d'amende.

Où trouver mon attestation de sortie ?

En application de l’article 1er du décret du 16 mars portant sur les réglementations liées aux déplacements pour lutter contre la propagation du Covid-19, toute personne amenée à sortir de son domicile doit se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire. Cette attestation peut être téléchargée gratuitement sur Internet.

L’attestation de déplacement dérogatoire

L’attestation de déplacement dérogatoire est disponible gratuitement sur Internet. Il suffit de la télécharger, l’imprimer, puis la remplir. Il s’agit d’un document où l’individu certifie que son déplacement fait partie des sorties autorisées.

Cette attestation peut aussi être téléchargée aux formats .txt et .docx et en version anglaise sur le site interieur.gouv.fr.

Rédiger l’attestation soi-même

L’attestation de déplacement dérogatoire peut être rédigée sur papier libre par l’individu lui-même. L'attestation écrite à la main a la même valeur que le document téléchargeable en ligne. Ci-dessous le modèle type :

L’attestation de déplacement professionnel

Il s’agit cette fois d’un document, établi par l’employeur, pour justifier les déplacements professionnels de son salarié. Il n’est pas nécessaire de l’accompagner d’une attestation de déplacement dérogatoire.

L’attestation de déplacement professionnel est également téléchargeable en ligne et gratuitement. Elle certifie que les déplacements du salarié sont indispensables à l’exercice de son activité, ne peuvent être différés et/ou ne peuvent être organisés en télétravail.

Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel pdf

Contact des fournisseurs d’énergie

En cas de déménagement à reporter dû au coronavirus, ou autre question sur les factures d’énergie en cette période de confinement, ci-dessous les numéros des fournisseurs d’énergie :

Numéros des fournisseurs d'énergie

Fournisseurs	Numéro service client	Numéro de souscription
EDF Tarif Bleu	09 69 32 15 15 Service client	09 69 32 15 15
Engie	09 69 324 324 Service client	09 74 59 45 23*
Alterna	0800 71 12 34	0800 71 12 34
Antargaz	0805 509 509	0805 509 509
Butagaz	09 69 39 09 19	09 77 40 48 29
Bulb France	08 05 08 04 05 Service client	08 05 08 04 05
Cdiscount Energie	09 77 40 20 30	09 74 59 41 37*
Dyneff	04 67 12 68 30	04 67 12 68 30
Ekwateur	09 77 406 666	09 87 67 16 74*
	09 74 76 55 60	09 74 76 55 60
Électricité de Provence	04 98 51 00 31	04 98 51 00 31
Enercoop	09 70 68 07 65 Service client	09 70 68 07 65
Energie d'Ici	05 64 27 04 88	05 64 27 04 88
Energies Leclerc	0 809 109 110	0 809 109 110
Energies du Santerre	03 22 73 31 82	03 22 73 31 82
ENI	32 94 Service client	09 74 59 39 69*
	05 56 79 40 40	05 56 79 40 40
GEG	04 76 84 38 00	09 74 59 22 27*
Greenyellow	09 69 39 09 60	09 74 59 56 44*
Happe by Engie	09 77 420 410	09 74 59 30 51*
	0 805 98 12 05	0 805 98 12 05
ilek	05 64 88 00 38	09 87 67 52 32*
Lucia Energie	04 67 66 67 68	04 67 66 67 68
Mega Energie	09 78 90 67 15	09 78 90 67 15
Mint Engergie	09 77 40 10 80 Service client	09 74 59 46 30*
OHM Energie	09 72 66 79 29	09 71 07 14 21*
Planète Oui	09 74 76 30 19	09 87 67 55 21*
Ovo Energy	01 86 76 13 48 Numéros	01 86 76 13 48
Plüm Energie	09 77 55 80 30	09 87 67 53 05*
Proxelia	0 810 60 05 09	09 75 18 80 39*
Selia	09 69 39 70 01	09 69 39 70 01
Sowee	0 806 800 444	0 806 800 444
Total Direct Energie	36 56 Numéros	09 74 59 46 06*
	04 28 29 75 52	04 28 29 75 52

*Numéro de téléphone Selectra - appel non surtaxé.

Par Esther CHABOT

Après 1 année en tant que conseillère commerciale énergie, Esther rejoint l'équipe d'Agence-Energie en tant que manager de contenus. À ce titre, elle met tout en oeuvre pour fournir aux lecteurs des informations fiables et exhaustives en ce qui concerne le marché de l'énergie. Elle s'occupe désormais des contenus du site eau.selectra.info mais garde un oeil attentif aux évolutions du marché de l'énergie.