TURPE : définition, montant et augmentation en 2024

Le TURPE ou Tarif d'utilisation du réseau public d'électricité est payé par tous les consommateurs d'électricité à travers leurs factures. Son rôle étant de financer le transport et la distribution de l'électricité depuis le point de production aux consommateurs finaux.

Qu'est-ce que le TURPE ?

Le TURPE est une part payée par le consommateur à travers sa facture d'électricité. Il a été instauré par les pouvoirs publics après l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, afin de couvrir les coûts des activités des gestionnaires de réseaux Enedis et RTE.

Que finance le TURPE ?

Le TURPE finance essentiellement les activités et missions des gestionnaires de réseaux, notamment Enedis pour la gestion du réseau de distribution de l'électricité, et RTE pour la gestion du réseau de transport. Le TURPE sert précisément à couvrir les coûts liés à l'exploitation, le développement et l'entretien des réseaux.

Il faut savoir que le TURPE représente la principale ressource financière des gestionnaires de réseau. Concrètement, il finance 90 % des activités d'Enedis et RTE. En parallèle, il représente environ 30 % de la facture d'électricité des ménages.

Qui doit payer le TURPE ?

Le TURPE est payé par tous les consommateurs d'électricité. Il est directement appliqué sur les factures d'électricité envoyées par votre fournisseur. Ce dernier verse ensuite la somme correspondante à Enedis, qui - à son tour - reverse la part du tarif d'acheminement transport à RTE. Seules les entreprises ayant une forte consommation d'électricité paient directement le TURPE à Enedis, via leur contrat d'accès au réseau de distribution (CARD).

Rappelons que, depuis 2007, les particuliers sont libres de choisir leur fournisseur d'électricité. Cependant, Enedis est un acteur complètement indépendant des fournisseurs d'électricité. Ainsi, il fait bénéficier d'une formule tarifaire d'acheminement identique dans toute la France, peu importe le fournisseur. Ainsi, que vous soyez au tarif réglementé EDF ou avec un fournisseur alternatif, vous payez le même montant de TURPE.

Par ailleurs, Enedis applique la solidarité des territoires. Le tarif du TURPE ne dépend donc ni de la localisation ni de la distance nécessaire pour acheminer l'électricité, même si les coûts sous-jacents sont différents. En d'autres mots, tous les consommateurs français utilisant de l'électricité doivent payer le TURPE, et celui-ci est calculé de la même manière, peu importe leur localisation et leur fournisseur. Le tarif peut toutefois varier en fonction de la consommation et du niveau de raccordement : HTA, BT supérieur à 36 kVA et BT inférieur ou égal à 36 kVA.

Qu'est-ce que le TURPE 6 ?

En 2023, on parle de TURPE 6. Il s'agit en fait de la formule tarifaire actuellement en vigueur. Le TURPE 6 a été défini dans la décision du 21 janvier 2021, publiée au Journal Officiel le 23 avril, et est prévu pour une durée de 4 ans. Il inclut différents ajustements et prend en compte différents paramètres, comme l'arrivée des compteurs Linky, qui devraient entraîner la baisse des coûts d'exploitation (notamment grâce aux téléopérations).

Selon la décision de la CRE, le TURPE 6 devrait aussi répondre aux différents enjeux de la transition énergétique. Ainsi, il devrait permettre à Enedis de financer ses plans de transformation, ainsi que ses investissements dans les énergies renouvelables. À savoir que le gestionnaire prévoit d'investir 69 Md€ en 15 ans pour le raccordement de la production EnR et la modernisation du réseau.

Comme les précédents TURPE, le TURPE 6 repose sur quatre grands principes :

1. La péréquation tarifaire, c'est-à-dire que le montant du TURPE est identique sur l'ensemble du territoire ;
2. Le principe de timbre poste, c'est-à-dire que le montant du TURPE ne dépend pas de la distance parcourue entre le point de distribution et le point de consommation ;
3. La tarification en fonction de la puissance souscrite et de l'énergie soutirée ;
4. L'horosaisonnalité, ce qui signifie que le montant du TURPE peut varier selon l'heure de la journée et les saisons, afin de pouvoir maîtriser la demande.

Comment est calculé le TURPE ?

C'est la Commission de Régulation de l'énergie (CRE) qui fixe le montant du TURPE, après consultations et délibérations basées sur les propositions et attentes d'Enedis. C'est d'ailleurs aussi la CRE qui fixe les tarifs de prestations Enedis.

Le montant du TURPE évolue chaque année au 1er août, en prenant en compte entre autres l'inflation prévisionnelle de l'année en cours fixée dans la loi des finances.

Par ailleurs, le TURPE est calculé à partir de l'addition de trois grandes composantes :

1. La Composante Gestion (CG) ;
2. La Composante Comptage (CC) ;
3. La Composante Soutirage (CS).

Quel est le montant du TURPE en 2024 ?

Grilles tarifaires du TURPE jusqu'au 31 juillet 2024 (BT < 36 kVA)

Augmentation du TURPE au 1ᵉʳ août 2023

Comme mentionné plus haut, le TURPE évolue tous les ans au 1ᵉʳ août. Une hausse moyenne de +6,51 % est prévue pour le 1er août  2023. Cette hausse entraîne par ricochet une augmentation des prix de l'électricité.

+6,51 % sur le TURPE HTA-BT d'Enedis

Suite à la délibération de la CRE du 31 mai 2023 sur l'évolution de la grille tarifaire du TURPE 6, les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité augmentent de +6,51 % au 1er août 2023. Cette augmentation est justifiée notamment par :

• Le fait que les charges liées aux achats au titre de pertes d'électricité étaient supérieures aux prévisions à cause de la hausse des prix de gros de l'électricité en 2022 ;
• Le fait que les recettes tarifaires étaient inférieures aux prévisions, le volume acheminé (334 TWh) ayant été inférieur aux prévisions (344 TWh).

Ainsi, l'évolution de +6,51 % se décompose de la manière suivante :

• Une inflation de +4,20 % ;
• Un coefficient d'indexation annuelle de +0,31 % ;
• Un solde de compte de régularisation des CRCP de +2 %. Le CRCP servant à protéger Enedis des variations de charges ou de recettes imprévisibles.

+6,69 % sur le TURPE HTB de RTE

Le TURPE 6 HTB, qui est la part versée à RTE, augmente également au 1er août 2023, cette fois de +6,69 %, après délibération de la CRE. Cette augmentation s'explique majoritairement par les écarts importants entre le prévisionnel et le réalisé en 2022 sur certains postes de charge et de recettes, dus à la crise d'approvisionnement sur les marchés de l'énergie.

• Les charges relatives à la constitution des réserves d'équilibrage sont supérieures aux prévisions (- 201 M€) ;
• Les charges liées aux congestions nationales et internationales sont supérieures aux prévisions (- 157 M€) ;
• Les recettes tarifaires de RTE sont inférieures aux recettes prévisionnelles (- 189 M€), etc.

L'évolution du TURPE 6 HTB est calculée comme suit :

• +4,20 % pour l'inflation ;
• +0,49 % pour le coefficient d'indexation annuelle automatique ;
• +2 % pour le CRCP.

Historique des évolutions du TURPE depuis 2010

Le TURPE est en constante hausse depuis 2010, ce qui a un impact direct sur les factures d'électricité des ménages. En effet, il existe d'autres taxes sur l'électricité, mais c'est le TURPE qui pèse le plus lourd sur les factures, représentant environ 30 %. Ci-dessous comment les différentes taxes sur l'électricité ont évolué depuis 2010 :

Facture annuelle en euros constants d’un particulier au tarif réglementé ayant souscrit l’option Base et une puissance de 6 kVA (en €/an) pour une consommation de 2 400 kWh/an - Source : CRE - Graphique : Selectra

Quel est l'impact du TURPE sur les factures d'électricité ?

Comme mentionné plus haut, le TURPE représente environ un tiers de la facture d'électricité d'un ménage. Hors taxe, cela représente quasiment la moitié du tarif total payé par le consommateur.

Cette augmentation de +6,51 % du TURPE s'accompagnera d'une hausse globale du tarif de l'électricité, de l'ordre de 10 % en moyenne (11 % sur le prix du kWh et 6 % sur le prix de l'abonnement). Cela représente une hausse des factures d'environ 160 € par an, en fonction de la consommation.

De plus, cette augmentation concernera l'ensemble des consommateurs, peu importe leur fournisseur et leur offre. Même les clients d'une offre à prix fixe subiront en partie cette hausse, car seul leur prix hors taxe est bloqué.

Par Misitia Ravaloson

Experte des marchés de l'énergie

Misitia rejoint l'équipe de Selectra en 2019, en tant que rédactrice sur les sites de l'énergie. Elle prend aujourd'hui en main le site agence-energie.com et est chargée de la gestion et de la mise à jour des contenus.