Ouverture du compteur de gaz naturel : les démarches à suivre en 2023
Lorsqu'il déménage dans un nouveau logement, le client peut être confronté à deux options : l'habitation n'est fournie qu'en électricité (ballon d'eau chaude électrique, plaques de cuisson ou encore radiateurs électriques) ; ou, le logement est approvisionné en électricité et en gaz. Le cas échéant, il convient d'ouvrir un contrat de gaz naturel chez un fournisseur historique ou alternatif. Simples et rapides, les démarches doivent tout de même être anticipées pour ne pas être coupé en énergie.
Démarches pour l'ouverture du compteur de gaz naturel
L'ouverture du compteur de gaz consiste à mettre le compteur à son nom. Que l'énergie soit toujours en service ou non, cette opération est appelée "mise en service".
En principe, au vu de la dangerosité du gaz naturel, dès lors qu'un contrat est résilié, il faut compter entre 7 à 10 jours pour la mise hors service du compteur.
Le gestionnaire de réseau GRDF s'occupe d'intervenir sur les compteurs pour lesquels le contrat est résilié. C'est pourquoi, si le gaz est toujours ouvert dans le nouveau logement, il est conseillé de ne pas perdre de temps pour l'ouverture d'un nouveau contrat gaz. C'est ce qui permet de "bloquer" le compteur pour que GRDF n'intervienne pas.
D'après les informations indiquées sur la page web du gestionnaire de réseau GRDF, il faut compter en moyenne 5 jours pour l'activation du compteur. Néanmoins, il est possible de demander une intervention plus rapide, aux dépens de frais supplémentaires.
Quoi qu'il en soit, la visite du technicien GRDF ne peut être programmée qu'en fonction des disponibilités des opérateurs.
À cet égard, les mois de janvier, aout, septembre, et en règle générale les débuts de mois, sont des périodes de très fortes demandes pendant lesquelles les délais peuvent être allongés.
L'ouverture du compteur passe systématiquement par la souscription à un contrat de gaz, avec n'importe quel fournisseur. C'est cet intermédiaire qui s'occupe de demander un déplacement GRDF.
Les documents demandés sont les mêmes pour tous les fournisseurs, soit :
- l'identifiant du compteur de gaz, le numéro PCE ;
- l'adresse exacte du logement ainsi que tous les compléments d'adresse ;
- la relève du compteur de gaz (il s'agit du nombre de kWh indiqué sur le compteur) ;
- un RIB pour le prélèvement des factures.
Lorsque toutes ces informations sont réunies, le client peut appeler le service de souscription Selectra au 09 87 67 38 23 ou bien demander un rappel gratuit. Les conseillers énergie sont disponibles du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h.
Electricité, comment souscrire ?Lorsqu'il appelle son fournisseur de gaz, le client peut en profiter pour souscrire un contrat d'électricité. La mise en service électricité est aussi possible au tarif réglementé (tarif Bleu EDF) ou en offre de marché. Plus de renseignements avec les conseillers Selectra au 09 87 67 38 23 ou en demandant un rappel gratuit
Frais et délais pour une ouverture gaz en 2024 - GRDF
Chaque visite est programmée avec un technicien mandaté par le gestionnaire de réseau GRDF, et non par le fournisseur. C'est pourquoi les frais et les délais de mise en service du compteur de gaz sont indépendants du partenaire énergétique.
Ainsi, qu'importe le fournisseur choisi, ces deux paramètres sont invariables.
Ci-dessous sont notées les informations liées à l'opération souhaitée.
Opération sur compteur | Coût de l'intervention | délais à prévoir |
---|---|---|
Mise en service standard | 21,95 € TTC | 5 jours ouvrés |
Mise en service express | 70,43 € TTC | 2 jours ouvrés |
Mise en service urgente | 168,96 € TTC | le jour même |
Première mise en service standard | 21,95 € TTC | 5 jours ouvrés |
Étude des fournisseurs de gaz naturel en France en 2024
L'essentiel des tarifs du gaz
Quitter le tarif réglementé (Engie) (l'offre Passerelle depuis la fin du TRV le 30 juin 2023) et souscrire chez un fournisseur alternatif (Total Direct Energie, ENI, Alterna, Happe gaz, ou EDF qui a le statut de fournisseur alternatif pour le gaz) n'entrave pas le principe de réversibilité garanti par la loi NOME. Qu'importe l'offre qu'il souscrit, le client peut à tout moment passer du tarif réglementé à une offre de marché, et vice versa.
Le tarif réglementé et le prix repère
Le tarif réglementé était fixé par les pouvoirs publics après concertation de la CRE (Commission de Régulation des Énergies). Le 30 juin 2023, le tarif réglementé a été supprimé pour être remplacé par un indice publié par la CRE. Tous les mois, le prix du gaz est revu à la hausse, à la baisse, ou reste stable. Les coûts d'approvisionnement, les coûts de transport et de distribution et le prix du marché de gros du gaz sont les facteurs déterminants de ces évolutions.
En France, Engie et les fournisseurs locaux (ELD - Entreprises Locales de Distribution), sont les seuls prestataires agréés pour commercialiser le gaz au tarif réglementé. En matière de répartition de ce prix, les ELD constituent 5 % du marché national, tandis qu'Engie détient 95 % du territoire.
La suppression du tarif réglementé fait suite à un long process qui a débuté en 2017 avec la décision de supprimé le TRV pour être en accord avec le droit communautaire européen. Ainsi, depuis 2019, le TRV gaz n'était plus disponible à la souscription. La dernière étape a été prise avec sa suppression totale. Il a donc été remplacé par cet indice de la CRE et les clients qui étaient toujours sur cette offre on été rappatriés sur l'offre Passerelle d'Engie. Cette offre n'est pas disponible à la souscription car Engie tente de supprimer cette offre. De plus, le prix repère de la CRE n'est qu'un indicateur pour le client et ne peut non plus être souscrit.
Le prix de marché
Lorsque le gaz n'est pas vendu par Engie ou les ELD, il l'est par les fournisseurs alternatifs. Sont nommés alternatifs, tous les fournisseurs commercialisant l'énergie au prix de marché. Il s'agit d'un tarif choisi librement par le fournisseur donc non réglementé par les pouvoirs publics. Deux types de tarifs sont proposés par les fournisseurs alternatifs.
- Le prix fixe : le fournisseur fixe librement un prix qu'il s'engage à tenir pour une certaine durée, généralement entre 1 et 4 ans. Pendant cette période, le prix du kWh reste identique, et ne suit pas l'évolution du prix repère, qu'importent les augmentations ou les diminutions (par exemple : ENGIE Ajust 3 ans).
- Le prix indexé : le fournisseur indexe son prix sur le prix repère. Autrement dit, il suit les évolutions du prix fixé par les pouvoirs publics, qu'il augmente ou qu'il baisse, tout en conservant la remise annoncée dans l'offre (5%, 10% ou 15% par exemple.).
Les offres et réductions possibles en fourniture de gaz
La souscription chez un fournisseur historique n'est donc pas obligatoire. Pour mieux comparer les fournisseurs de gaz, le tableau ci-dessous met en avant les offres plus avantageuses que le prix repère.
Fournisseur | Réduction | Plus d'informations |
---|---|---|
OHM Energie Bouclier Tarifaire 09 71 07 14 21 Rappel gratuit |
Tarif similaire au TRV |
|
TotalEnergies Essentielle 09 74 59 46 06 Rappel gratuit |
-3€ |
|
Vattenfall Gaz Eco Plus 01 86 26 47 81 Rappel gratuit |
-5%* |
|
*réduction sur le prix du kWh HT par rapport au TRV Engie.
Sélection d'offres partenaires Selectra (référencement gratuit)
Fournisseur | Réduction | Plus d'informations |
---|---|---|
OHM Energie Bouclier Tarifaire Rappel gratuit |
Tarif similaire au TRV |
|
TotalEnergies Essentielle Rappel gratuit |
-3€ |
|
Vattenfall Gaz Eco Plus ✔ Je souscris en ligne Rappel gratuit |
-5%* |
|
*réduction sur le prix du kWh HT par rapport au TRV Engie.
Sélection d'offres partenaires Selectra (référencement gratuit)
Les prix réglementés du gaz en 2024
Engie et les fournisseurs locaux étaient donc les seuls à proposer le tarif réglementé.
Fin du Tarif réglementé du gazLa commercialisation du tarif réglementé du gaz a pris fin en novembre 2019 suite à une décision du conseil d'état. Cet arrêt s'inscrit dans le cadre de la loi Energie Climat de 2019. Les personnes ayant toujours un contrat au tarif réglementé du gaz devront en changer avant le 1er juillet 2023. Plus d'informations en contactant un conseiller Selectra au 09 87 67 38 23.
Vous pouvez voir ci-après la comparaison entre la grille tarifaire de l'offre Passerelle d'Engie sur laquelle ont été basculé les clients au TRV, avec les tarifs recommandés par la CRE.
Comparatif | Passerelle |
Prix Repère Moyen de Vente de Gaz |
|||
---|---|---|---|---|---|
Classe conso gaz | 0 - 4000 | 4000 - 30 000 | 30 000 - 300 000 | 0 - 6000 | 6000 - 300 000 |
Abonnement par an | 115.01 € | 304.38 € | 304.38 € | 114.36 € | 277.44 € |
Zone 1 | 0.1385 € | 0.1079 € | 0.1079 € | 0.14 € | 0.11 € |
Zone 2 | 0.1385 € | 0.1079 € | 0.1079 € | 0.14 € | 0.11 € |
Zone 3 | 0.1385 € | 0.1086 € | 0.1086 € | 0.14 € | 0.11 € |
Zone 4 | 0.1385 € | 0.1094 € | 0.1094 € | 0.14 € | 0.11 € |
Zone 5 | 0.1385 € | 0.1101 € | 0.1101 € | 0.14 € | 0.11 € |
Zone 6 | 0.1385 € | 0.1079 € | 0.1079 € | 0.14 € | 0.11 € |
Infos / Souscription |
Tarifs € TTC des offres : Passerelle par Engie et Prix Repère Moyen de Vente de Gaz par CRE à jour du 09/11/2024
Faut-il privilégier un tarif fixe ou un tarif indexé ?
Le prix du gaz étant révisé chaque mois, une offre à tarif indexé, même si elle permet de rester toujours moins cher que le prix repère, ne couvre pas les éventuelles hausses de prix. Ces augmentations arrivent régulièrement avant ou pendant l'hiver, lorsque les ménages consomment le plus.
L'idéal pour les consommateurs est de privilégier la souscription d'un tarif fixe à un prix moins cher ou égal au prix repère quelque temps avant l'hiver. En effet, cela permet de stabiliser un tarif encore intéressant et de ne pas subir les hausses hivernales.
Même si le client souscrit une offre avec un tarif fixe pour plusieurs années, la fourniture d'énergie est régie par des règles bien particulières. Seul le fournisseur est tenu de ne pas changer le prix du kWh pour la durée annoncée. Au contraire, s'il le souhaite, le client peut à tout moment changer de fournisseur ou résilier son contrat de gaz.
Démarches pour une première mise en service de gaz
Avant de choisir son fournisseur de gaz naturel, l'usager doit s'assurer d'avoir validé deux éléments clés que constituent le raccordement du logement et la réception du certificat de conformité Qualigaz.
Raccorder son logement au réseau public de gaz
Estimer mon raccordement au gaz GRDF
Saisissez le nom de la commune où se situent les futurs travaux :
- Ambléon (01300)
- Ambronay (01500)
- Ambutrix (01500)
- Ambérieu-en-Bugey (01500)
- Ambérieux-en-Dombes (01330)
Le raccordement du logement est une opération réalisée par le gestionnaire de réseau et de distribution : Enedis (ex-ERDF) pour l'électricité et GRDF pour le gaz naturel. Pour raccorder son logement au réseau de gaz de ville, il faut généralement compter entre 8 et 16 semaines de travaux, c'est pourquoi il est conseillé d'entamer les demandes de raccordement au plus tôt. En quelques mots, cette étape consiste à relier le logement (le réseau privé de gaz) aux canalisations publiques d'arrivée du gaz. La demande de raccordement est à transmettre à GRDF :
- Par téléphone au 09 69 36 35 34 ;
- Sur internet : Demander son raccordement de gaz
Si le client souhaite transmettre sa demande par téléphone, pour gagner du temps lors de l'appel, il est conseillé de préparer les informations ci-après.
- Je demande mon raccordement de gaz, les informations utiles :
- l'adresse précise du logement, complétée de tous les compléments d'adresse le cas échéant ;
- le plan de masse ;
- la puissance de raccordement souhaitée ;
- les coordonnées téléphoniques du client.
Le prix du raccordement varie selon les caractéristiques techniques de l'opération.
Le tableau ci-dessous affiche les tarifs pour un raccordement en gaz naturel pour l'utilisation souhaitée.
Tarifs GRDF du raccordement en gaz naturel | TVA 20% | TVA 10 % | TVA 5 % |
---|---|---|---|
Pour le chauffage | 462,17 € TTC* | 423,65 € TTC* | 406,23 € TTC* |
Pour l'eau chaude et la cuisson | 1 039,88 € TTC* | 953,23 € TTC* | Impraticable |
* = Tarifs mis à jour au à jour au 1er juin 2024.
Obtenir le Qualigaz pour un logement neuf, rénové, modifié
Le certificat de conformité Qualigaz est l'assurance que l'installation du réseau de gaz (naturel, propane, butane) respecte la réglementation et soit conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Chaque installation de gaz, qu'elle soit neuve, modifiée ou complétée, doit être contrôlée par un professionnel à la fin des travaux.
Le certificat de conformité est à conserver sans date limite de durée, et il est délivré par un organisme indépendant (Qualigaz, Copraudit ou Dekra), ceux-ci étant agréés par les pouvoirs publics.
Pour obtenir le certificat de conformité Qualigaz, il convient de se rendre sur la page web du fournisseur et de le commander par carte bancaire ou par bon de commande.
Lorsque le certificat est reçu, il doit être complété par le ou les professionnels intervenus sur le réseau de gaz. Il faut ensuite d'appeler GRDF au 0 826 628 628 (0,15 € la minute) pour le faire enregistrer. Après étude du dossier, un professionnel GRDF agréé intervient pour le contrôle du logement.
Résiliation de l'ancien contrat de fourniture d'énergie
L'ouverture du contrat gaz dans le nouveau logement n'entraîne pas automatiquement la résiliation de l'ancien. Pour autant, cette démarche est primordiale. Elle assure au client de ne pas payer les consommations futures dans le logement.
La résiliation du contrat de gaz de l'ancien logement peut très bien se faire par courrier ou sur simple appel téléphonique selon le fournisseur en question.
Si le client reste dans le même logement mais qu'il souhaite changer de fournisseur d'énergie, alors il ne doit pas résilier son ancien contrat. Résilier son ancien contrat de gaz engendre des frais de mise en service facturés par le gestionnaire de réseau et de distribution.
Quand résilier son contrat d'électricité ?La démarche est similaire pour un contrat d'électricité. Il faut résilier son contrat d'électricité le jour du départ du logement. L'opération est réalisable par courrier, par téléphone, ou bien directement sur internet depuis l'espace client en ligne. Changer de fournisseur d'électricité tout en restant dans le même logement ne doit pas faire l'objet d'une résiliation de contrat.
Ce tableau indique les numéros de téléphone de résiliation et de souscription affectés à chaque fournisseur.
Numéro de téléphone de souscription | Fournisseur | Numéro de téléphone de résiliation |
---|---|---|
09 74 59 41 37 Rappel gratuit |
Cdiscount Energie |
Résiliation uniquement en ligne |
09 69 32 15 15 | EDF |
09 69 32 15 15 |
08 09 10 91 10 | Energie E.Leclerc |
Résiliation par courrier ou depuis l'espace client en ligne Énergies E.Leclerc TSA 40204 41974 BLOIS CEDEX 9 France |
09 74 59 39 69 Rappel gratuit |
ENI |
0 970 820 320 |
09 74 59 45 23 Rappel gratuit |
Engie |
09 69 39 99 93 |
09 74 59 46 06 Rappel gratuit |
Total Direct Energie |
0 970 80 69 69 |
01 86 26 47 81 Rappel gratuit |
Vattenfall |
0 806 800 308 |
Avant l'appel, les informations à prévoir sont les suivantes :
- le nom et prénom du client, si possible le numéro de client ;
- le numéro PCE du compteur de gaz ;
- la relève des index de consommation du compteur ;
- la date souhaitée du départ et d'arrêt du contrat.
Après avoir transmis ces informations, le fournisseur se doit de faire parvenir, potentiellement à sa nouvelle adresse, la facture de clôture ou de régularisation au client.
Cette régularisation permet au client d'ajuster ses paiements par rapport à ses consommations.
S'il a plus consommé que payé alors il est facturé du "reste à payer". À l'inverse, s'il a payé plus que ce qu'il n'a consommé, alors il est remboursé du "trop perçu".