Attestation deplacement 100km : sorties et déménagement

Déconfinement : ? déménagement après le 11 mai? Anticiper les démarches électricité / gaz avant l'emménagement
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Depuis le 11 mai 2020 et après près de deux mois de confinement, les habitants français peuvent de nouveau sortir de chez eux sans automatiquement présenter de justificatif de déplacement. Toutefois, afin de maîtriser et pérenniser les efforts fournis jusqu'à présent, et de se protéger d'une nouvelle vague épidémique dans le pays, des mesures sont annoncées par le gouvernement : attestation déplacement 100km, déménagement, gestes barrières de sécurité, etc.


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Dois-je présenter une attestation déplacement après le 11 mai ?

Depuis le 11 mai dernier et l'allocution du Premier Ministre Edouard Philippe, les règles de confinement s'assouplissent. En plus d'avoir élargi le périmètre de sorti (anciennement paramétré à un kilomètre autour de chez soi), les français désireux de se déplacer dans la journée ou la nuit ne sont donc plus contraints de présenter systématiquement l'attestation de déplacement, auparavant indispensable.

Effectivement, seuls les déplacements de plus de 100km de chez soi (à vol d'oiseau), sont soumis à la présentation de ce justificatif, et ce, sous certaines conditions que voici.

Attestation déplacement 100km obligatoire lorsque ces deux conditions sont réunies : 

  1. le périmètre de sortie est supérieur à un rayon de 100km (distance calculée à vol d'oiseau) autour du lieu de résidence ;
  2. la sortie implique l'entrée dans un nouveau département.

Ainsi, il n'est pas nécessaire de se munir de l'attestation de déplacement 100km dans les cas suivants :

  1. Pour les déplacements effectués au sein de son département, même si le périmètre de déplacement est supérieur à 100km ;
  2. Pour les déplacements en dehors de son département de résidence, si la distance parcourue ne dépasse pas 100km.

Ci-dessous, retrouvez comment calculer la distance de 100km à vol d'oiseau.

Déconfinement : l'attestation déplacement 100km

Ci-dessous retrouvez tous les cas dans lesquels fournir l'attestation de déplacement 100km, comment la rédiger et les justificatifs complémentaires à fournir.

Dans quels cas préparer l'attestation ?

L'attestation de déplacement au delà de 100km répondant au conditions fixées ci-dessous n'est essentielle que dans sept cas précis. Effectivement, l'attestation de permet pas aux usagers de partir en villégiature ou même en week-end loin de son domicile.

Ainsi, l'attestation n'est valable que pour les cas présentés ci-dessous :

  • Les trajets entre le lieu de résidence et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle (dans le cadre ou le lieu d'activité ne peut pas être modifié) ;
  • Les trajets des personnes devant se présenter à des examens, a un concours, ou qui doivent se rendre à un établissement scolaire (en tant qu'accompagnateur également)
  • Les trajets occasionnés par des rendez-vous médicaux / examens médicaux, ne pouvant pas être effectués au domicile ou à proximité du domicile du patient ;
  • Les déplacements pour motifs familiaux impérieux, pour la garde d'enfants, l'assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap ;
  • Tout déplacement résultant d'une convocation par les services de l'ordre (police, gendarmerie nationale, ou autre service ou professionnel), imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • Les trajets pour se rendre à une convocation de la part d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
  • Tout déplacement ayant pour but de participer à une mission d'intérêt général, sur demande de l'autorité administrative.

Y-a-t-il des justificatifs complémentaires à présenter ?

Justificatif electricite ou gaz

En cas de contrôle des forces de l'ordre, afin de vérifier la teneur des propos des habitants, ces derniers doivent se munir de documents complémentaires permettant d'assurer la véracité des informations.

Les deux documents à présenter sont un justificatif de domicile de moins d'un an (pour vérifier l'adresse du logement), ainsi qu'un document justifiant le motif du déplacement.

Le justificatif de domicile doit mentionner l'adresse de résidence : il peut s'agir d'une résidence principale, ou bien de la résidence habituelle du moment (logement secondaire, par exemple). Il peut être de plusieurs natures, comme une facture d'électricité ou de gaz, une facture internet, une facture d'eau, un avis d'imposition, une quittance de loyer ou encore une attestation d'assurance habitation, la carte grise du véhicule ou un relevé CAF mentionnant les aides liées au logement.

Le second document à présenter devra également justifier du déplacement effectué pour l'un des motifs énuméré ci-dessus. 

  • Bon à savoir :
  • Il n'est pas essentiel de remplir quotidiennement cette attestation déplacement 100km pour les trajets domicile/travail s'ils sont récurrents (une seule fois suffit) ;
  • Pour les déplacements dans le cadre professionnel, il convient d'ajouter la mention "déplacement itinérant" à la place de la commune de la / des commune(s) de destination, à condition de pouvoir justifier ces déplacements en cas de contrôle.

Comment la rédiger ?

Il est possible de trouver des modèles d'attestation de déplacement 100km directement sur le site du service public, ou bien de la générer automatiquement depuis le smartphone.

Modèles d'attestation de déplacement 100km

Générer automatiquement depuis le smartphone

L'attestation de déplacement 100km selon chaque zone

Plus concrètement, les déplacements sont donc autorisés entre chaque département, dès lors que la distance de 100km à vol d'oiseau est respectée. Au delà de cette distance, les français doivent se munir des documents sus-mentionnés.

Ainsi, un trajet d'une zone verte à une zone rouge, ou d'une zone rouge à une zone verte n'est pas interdit. Néanmoins, il est très important de rappeler que les départements français ont été classés en zones, selon le niveau de circulation du virus, mais aussi selon les aptitudes de chaque centre hospitalier à recevoir de nouveaux cas. Ainsi, il va du bon sens de chacun de limiter au maximum les déplacements d'une zone rouge à une zone verte, de façon contrôler du mieux que possible le risque de contagion de nouveaux départements.

Quid du déménagement à partir du 11 mai

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Si le déménagement avant le 11 mai n'était pas interdit, les conditions de déplacement ne permettaient qu'avec beaucoup de restrictions de pouvoir effectuer la démarche sans encombre. De plus, l'appel à des entreprises de déménagement était impossible puisqu'une grande partie des corps de métier était à l'arrêt (sauf en cas de situation d'urgence : maladie, insalubrité, etc). Ci-dessous les différentes règles du déconfinement dans le cadre d'un déménagement après le 11 mai.

Depuis le 11 mai, deux cas sont à distinguer : déménager dans une zone comprise ou non dans le périmètre de 100km

Déconfinement déménagement moins de 100km

Pour les personnes qui déménagent à distance inférieure à 100km par rapport à leur ancien logement, il n'y a pas d'attestation à fournir. Ces personnes là peuvent d'ailleurs soit déménager seules ou en groupe de moins de 10 personnes AU MAXIMUM, ou bien faire appel à des professionnels. Il convient toutefois d'être vigilent et de prévoir un justificatif prouvant que le déplacement effectué n'excède pas les 100km en cas de contrôle des autorités publiques.

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Pour les déménagements dans un rayon de plus de 100km du domicile actuel, des règles plus strictes doivent être respectées. Le plus simple d'ailleurs et encore de faire appel à des déménageurs professionnels, qui eux, ne sont plus soumis à aucune limite kilométrique. Ces déménageurs professionnels devront par ailleurs respecter des règles sanitaires strictes.

Les personnes préférant faire le déménagement par leur propre biais devront en revanche respecter les règles en vigueur pendant le confinement, à savoir : prouver que le déménagement de peut pas être reporté, rédiger une attestation sur l'honneur mentionnant le motif impérieux du déménagement, et enfin, préciser les deux adresses des logements ainsi que les dates de déménagement.

À savoir que les attestations de déplacement sont personnelles et à usage unique, ainsi, chaque participant au déménagement devra se munir de son attestation de déplacement. L'attestation devra être soigneusement remplie des informations requises : nom, prénom, date de naissance. Il suffit ensuite de cocher la quatrième case "Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants." puis d'annoter la mention "déménagement en cas de force majeure". Enfin, il convient de joindre sa pièce d'identité ainsi qu'une attestation sur l'honneur manuscrite.

Aussi, afin d'assurer un déménagement sans problème et pour se tenir informé d'éventuelles restrictions locales, il est conseillé de contacter la gendarmerie pour signaler le déménagement prévu.

Impossibilité de déménager ?Ceux qui sont dans l'impossibilité de déménager peuvent demander à leur propriétaire de proroger la date d'occupation du logement. En effet, même si le bail d'occupation a expiré, il est toujours possible de signer une convention d'occupation temporaire dont un modèle se trouve sur le site web de l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement). Bien évidemment, les personnes dans cette situation sont soumises au paiement de leur loyer et des diverses charges attrayant à l'occupation du bien. Dans tous les cas, la trêve hivernale ayant était repoussée jusqu'à juillet, les propriétaires ne sont pas en droit de demander l'expulsion de leurs locataires.

Plus d'informations sur le déménagement des contrats pour les logements situés à plus de 100km au 09 87 67 38 23 / Rappel gratuit (lundi-vendredi 8h-21h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h).

Déménagement au delà de 100km, comment calculer ?

Il n'est cependant pas toujours évident de définir de tête à partir de quel moment est-ce que le nouveau périmètre excède les 100km. C'est pourquoi, plusieurs outils internet peuvent vous y aider. Parmi les plus pratiques que nous avons recensé, l'outil Calcmaps, qui permet de définir un un rayon de déplacement personnalisé.

L'utilisation est très simple :

  1. Cliquer sur le lien ;
  2. Renseigner son adresse (avec le code postal, ville et pays) dans le champ prévu à cet effet, ou localiser son adresse précise sur la carte ;
  3. Dézoomer la carte afin d'avoir une vue élargie du plan ;
  4. Cliquer sur le bouton "Dessiner un cercle" ;
  5. Sélectionner le point rouge et l'étirer jusqu'à la surface de rayon souhaitée (ici 100km).

L'outil donne avec exactitude les endroits qui se trouvent dans l'enceinte du périmètre accordé par le gouvernement, et ceux qui ne le sont pas. 

Il est aussi possible d'utiliser l'outil 100km.space, qui fonctionne sur le même principe. Pour ce second outil, il suffit simplement de renseigner son adresse puis le logiciel calcule automatiquement un rayon de 100km autour du logement.

Enfin, le gouvernement a mis en place la carte déconfinement coronavirus qui permet de visualiser les zones rouges et vertes ainsi que le périmètre de 100km par rapport à l'endroit où l'usager se trouve.

Rappel des gestes barrières

Rappelons que même si les règles s'assouplissent, il reste très important de maintenir les gestes barrières qui sont : 

  1. Se laver les mains régulièrement : le plus souvent possible, notamment en cas de sortie en extérieur ;
  2. Dans la mesure du possible, porter un masque sanitaire ;
  3. Tousser dans la pliure de son coude, afin de ne pas contaminer d'autres environnements avec sa main ;
  4. Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter systématiquement après chaque utilisation ;
  5. Ne pas se rassembler à plus de 10 personnes, et toujours conserver une distance de sécurité d'au moins 1 à 2 mètres ;
  6. Éviter les gestes physiques : ne pas serrer la main, ne pas s'embrasser, etc.

Risques encourus en cas de non présentation de l'attestation déplacement 100km

Une première verbalisation pour faute de présentation de l'attestation déplacement 100km contraint à une amende forfaitaire de 135€. L'usager a alors 45 jours jours devant lui pour régler cette somme qui est stipulée sur un avis de contravention envoyé par courrier postal. À savoir que les délais sont de 60 jours pour s'acquitter de cette somme en ligne.

En l'absence de règlement de l'amende dans les 45 ou 60 jours, alors cette dernière est majorée de 375€, dont le paiement ou la contestation induisent 30 jours supplémentaires. 

Si l'usager est contrôlé une seconde fois sans justificatif dans les 15 jours qui suivent la première contravention, alors l'amende est de fait de 200€ (450€ pour l'amende majorée).

Enfin, sur une période de 30 jour, si l'usager est reprit à plus de quatre verbalisations, alors il est considéré comme auteur d'un délit et risque une contravention pouvant aller jusqu'à 3 750€ et 6 mois de prison.

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