Chèque énergie 2024 selon le gouvernement : montant, attribution, calendrier

Le chèque énergie est une aide financière attribuée aux ménages français aux revenus modestes, afin de les accompagner dans le paiement de leurs factures d'énergie. Pour y prétendre, ces ménages doivent habiter un logement soumis à la taxe d'habitation - exonérée ou non -, et répondre à certaines conditions de ressources présentées ci-dessous.

Quelles sont les règles du chèque énergie ?

En 2024, chaque ménage ayant complété sa déclaration de revenus peut - même en cas de non-imposition -, prétendre au chèque énergie. Les critères d'attribution du chèque énergie sont le revenu fiscal de référence ainsi que la composition du ménage. En fonction de ces deux facteurs, le consommateur peut facilement savoir s'il répond ou non aux conditions d'éligibilité et quel montant pourra lui être accordé en 2024.

Comment avoir droit au chèque énergie ?

Le chèque énergie est une aide financière allouée par l'État aux foyers les plus modestes, il est par conséquent soumis à des règles d'attribution : la composition et les revenus du foyer.

Point de vigilanceLe chèque énergie 2024 ne peut être octroyé qu'aux ménages fiscalement résidents en France et soumis au paiement d'une taxe d'habitation (même si le ménage en est exonéré). Cependant, la loi du 7 décembre 2021 prévoit l'éligibilité des personnes résidentes dans des établissements spécifiques (EHPAD, Maisons de retraite, etc.) à la réception et l'utilisation du chèque énergie. Ce dispositif n'était initialement que prévu pour les personnes habitant dans les logements dits "classiques".

Le ménage constitue l'ensemble des personnes qui partagent le même logement. Sa composition se définit en UC, selon les critères suivants :

• Une personne compte pour 1 UC ;
• La seconde personne compte pour 0,5 UC ;
• Toutes les personnes complémentaires comptent pour 0,3 UC.

Les deux dernières valeurs sont réduites de moitié si elles concernent des personnes physiques mineures, en résidence alternée dans le logement respectif de chacun des parents.

Ainsi, un foyer composé de 5 personnes est composé de 2,4 UC.

Une fois le nombre d'UC calculé, il convient de se munir de son dernier avis d'imposition. Celui-ci mentionne le revenu fiscal de référence du ménage qui permet, in fine, de déterminer si le ménage peut bénéficier ou non de certaines aides sociales (chèque énergie ou bourse des collèges par exemple) ou de certains avantages fiscaux (exonérations d'impôts par exemple).

Le revenu fiscal de référence en main - noté dans le cadre "RFR" de l'avis -, il suffit de le diviser par le nombre d'UC composant le foyer.

Le chèque énergie est automatiquement attribué aux ménages dont le résultat ne dépasse pas :

• 11 000 € pour une personne seule ;
• 16 500 € pour un couple ;
• 19 800 € pour un couple avec une personne à charge ;
• 23 100 € pour un couple avec 2 enfants à charge ;
• 26 400 € pour un couple avec trois enfants à charge, etc.

Source : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Graphique : Selectra

Quel est le montant du chèque énergie ?

La valeur du chèque énergie 2024 varie selon ces plafonds de ressource, ci-dessous les montants alloués pour chaque cas.

Le montant maximal du chèque énergie en 2024 est identique à celui de 2021, 2022 et 2023, c'est à dire 277 €. Il est accordé aux foyers de plus de 4 personnes dont le revenu fiscal de référence par UC ne dépasse pas 5 600 €.

Comment faire la demande du chèque énergie ?

Les ménages qui ont correctement rempli leur déclaration de revenus n'ont aucune démarche à effectuer pour recevoir le chèque énergie. En effet, il est automatiquement envoyé aux foyers répondant aux conditions mentionnées plus haut.

Les envois commencent au début du printemps de chaque année, pour se terminer en principe à la fin du mois d'avril.

Que faire en cas de changement d'adresse ?En cas de déménagement, il est absolument primordial d'en informer l'administration fiscal afin de recevoir le chèque énergie à la bonne adresse. Plus globalement, le changement d'adresse en cas de déménagement assurera le suivi des documents fiscaux ou l'établissement des impôts.

Pour les personnes éligibles au chèque énergie en 2024 mais ne l'ayant pas reçu, quelques vérifications s'imposent.

Après avoir validé l'adresse de contact renseignée sur l'avis d'imposition, il convient de vérifier son éligibilité avec les conditions mentionnées ci-dessus. Effectivement, ces conditions peuvent changer et donc l'éligibilité d'une personne n'est pas automatique d'une année sur l'autre.

Il convient dans un second temps de vérifier la date d'envoi du chèque énergie en 2024, qui est différente selon le lieu d'habitation.

Une fois ces champs validés et si tout semble correct, le consommateur peut appeler l'assistance du chèque énergie 2024 au Numéro vert 0 805 204 805 (service + Appel gratuits).

Sinon, il est aussi possible de prendre contact avec l'assistance en ligne depuis de formulaire prévu à cet effet. Pour un chèque énergie non reçu, il est important de préciser la mention "Contestation - Non réception" afin de diriger la demande vers le service compétent.

Formulaire 2024 chèque énergie

Comme en 2023, les bénéficiaires du chèque énergie en 2024 ont accès à un formulaire de réclamation / contestation directement sur la page web dédiée au dispositif. Ce formulaire leur permet en outre d'obtenir un certain nombre d'informations liées au dispositif du chèque énergie (les professionnels acceptants, l'utilisation, etc).

Sur le même principe, les professionnels acceptants le chèque énergie ont aussi accès à un formulaire d'informations qui leur permet notamment de vérifier la validité du chèque reçu.

L'utilisation du chèque énergie 2024

Le chèque énergie 2024 est automatiquement envoyé par courrier aux foyers qui en sont bénéficiaires. Après la réception de leur chèque, ces ménages ont la possibilité de l'utiliser en ligne, par courrier, ou encore en main propres auprès d'un artisan RGE, dans l'année suivant sa réception. Toutefois, il est possible de demander la conversion du chèque énergie en chèque travaux pour certains cas spécifiques. Explications.

Chèque énergie 2024 en ligne

Il est possible de faire valoir son chèque énergie en ligne pour le paiement des factures d'énergie : électricité, gaz, fioul, bois de chauffage, propane, etc. à hauteur du montant accordé.

Les étapes de l'utilisation en ligne sont les suivantes :

1. Se rendre sur la page web chèque énergie.gouv ;
2. Renseigner le numéro du chèque énergie qui est inscrit sur le talon du chèque sous la case "nul si découvert", ou sur le coupon détachable accompagnant le chèque ;
3. Renseigner l'ensemble des informations requises : le numéro du contrat d'énergie et le nom du fournisseur (tous deux disponibles sur une facture d'énergie) ;
4. Valider.

Une fois ce dossier complet et validé, le montant du chèque énergie est automatiquement déduit de la prochaine facture. Si le montant de la facture est moins élevé que celui du chèque, alors le reliquat est déduit des factures suivantes.

Attention :La case "Nul si découvert" ne doit être grattée qu'en cas d'utilisation du chèque énergie en ligne. L'utilisation du chèque en main propre ou par courrier n'est plus possible si la case a été grattée puisque cela signifie que le chèque aurait déjà été utilisé.

Chèque énergie 2024 par courrier

Le bénéficiaire peut également transmettre par courrier le chèque énergie 2024 à son fournisseur pour qu'il soit déduit de ses prochaines factures. Aucun fournisseur ne peut refuser la réception de ce dispositif puisqu'il s'agit d'une aide sociale nationale.

Afin de transmettre un dossier complet, il faut procéder de la façon suivante :

• Dans une enveloppe, insérer le chèque avec la case grise NON GRATTÉE ;
• Y joindre la copie d'une facture d'énergie OU de l'échéancier afin que le fournisseur accède facilement aux informations du contrat et applique la remise à la bonne personne.

Envoyer ce courrier à l'adresse de votre fournisseur d'énergie, dont la liste est disponible ci-dessous.

Où envoyer le chèque énergie ?

Fournisseurs	Envoyer le chèque énergie
EDF	EDF chèque énergie TSA 81401 87014 Limoge Cedex 1
Engie	ENGIE service client - chèque énergie TSA 87 494 76 934 Rouen Cedex 09
Alpiq	Alpiq Retail France - Service Clientèle 27 Rue des Poissonniers 92522 Neuilly-Sur-Seine Cedex
Alterna	Alterna chèque énergie - chèque énergie 78 avenue Jacques Coeur CS 1000 86068 Poitiers Cedex 9
Antargaz	Antargaz - chèque énergie Service BO GN - TSS 3 Place de Saverne 92901 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Butagaz	Butagaz - chèque énergie Mega Energie - Parc Club du Millénaire Bât 14 1025 Rue Henri Becquerel 34000 Montpellier
Dyneff	Dyneff SAS - chèque énergie Stratégie Concept Bât.5 1300 Avenue Albert Einstein CS 76033 34060 Montpellier Cedex - France
Ekwateur	Ekwateur - chèque énergie BP 40056 69572 La poste PPDC Dardilly Techlid
Electricité de Provence	Electricité de Provence - chèque énergie 3 rue Jean Racine 83000 Toulon
Enalp	Enalp - chèque énergie 1460 avenue Marcel Dassault 74370 Argonay
Enercoop	Enercoop - chèque énergie TSA 60039 75927 PARIS CEDEX 19
Energem	Énergem - chèque énergie 2 place du Pontiffroy BP 20129 57014 Metz Cedex 01
Energie d'Ici	Energie d'ici - chèque énergie Union des Producteurs Locaux d’Electricité 14 Rue du Parc national 64260 Arudy
Energies du Santerre	Energies du Santerre - chèque énergie 32 Faubourg de Bretagne 80200 Peronne
ENI	Eni - chèque énergie Service encaissement TSA 71328 13205 MARSEILLE CEDEX 01
Elecocité	Elecocité - chèque énergie 21 rue du Luyot 59113 SECLIN
ES Strasbourg	ES Strasbourg - chèque énergie 1 rue des Bonnes Gens 67000 Strasbourg
Gaz de Bordeaux	Gaz de Bordeaux - chèque énergie 6 place Ravezies 33000 Bordeaux Cedex
GEG	GEG - chèque Energie 8 Place Robert Schuman 38000 Grenoble
Happe by Engie	Happe - chèque énergie Happ-e by Engie 87074 Limoges Cedex 9
Iberdrola	Iberdrola - chèque énergie Tour Ariane 5 Place de la Pyramide 92088 Paris, La Défense Cedex, France
ilek	ilek - chèque énergie Service Facturation 18 Rue Lafayette 31000 Toulouse
Lucia Energie	Lucia Energie - chèque énergie 158, Allée des écureuils 34980 Saint-Gély-du-Fes
Mega Energie	Mega Energie - chèque énergie Place de la Défense 92974 Paris La Défense Cedex
Mint Energie	Mint Energie - chèque énergie CS 40900 34965 Montpellier Cedex 2
OHM Energie	Ohm Energie - chèque énergie 44 rue du Louvre 75001 PARIS
OVO Energy	Ovo Energy - chèque Energie 231 rue Saint Honoré 75001 Paris
Proxelia	Proxelia - chèque énergie 21 rue des cordeliers 60200 Compiegne
Selia	Sélia - chèque énergie 336 Avenue de Paris CS 78650 79026 Niort Cedex
Sowee	Sowee - Service Client chèque énergie CS70001 62880 Vendin Le Vieil Cedex
TotalEnergies	TotalEnergies - chèque énergie TSA 20888 92894 Nanterre Cedex 9
Urban Solar Energy	Urban Solar Energy - chèque énergie 9 Cours André Philip 69100 Villeurbanne
Vattenfall	Vattenfall Energies S.A. - chèque énergie Les Terrasses des Collines Parc des Collines II 68350 Didenheim, France
Wekiwi	Wekiwi - Service Client chèque énergie 6 Avenue Franklin D Roosevelt 75008 Paris
Yeli	Groupe GEG – Accueil Clientèle Yéli Particuliers chèque énergie 8, Place Robert Schuman CS 20183, 38042 GRENOBLE CEDEX 09

Chèque énergie 2024 en main propre

S'il a réalisé des travaux de rénovation énergétique dans son logement, le bénéficiaire peut remettre son chèque énergie en main propre à l'entreprise ou au professionnel certifié RGE qui s'est occupé du chantier. Le professionnel ne peut refuser le chèque énergie, à condition qu'il soit recensé au registre des professionnels acceptants. c'est pourquoi il est conseillé de vérifier cette liste avant de faire le choix de l'intervenant.

Période de validité

De la même façon que les autres années, la validité du chèque énergie en 2024 court jusqu'au 31 mars de l'année suivante, ce qui correspond à la date de fin de la trêve hivernale de l'année N+1.

Toutefois, si le chèque énergie est utilisé en tant que mode de paiement de travaux énergétiques, alors sa période de validité est nettement plus longue et peut atteindre plusieurs années. Pour cela, il convient de demander la conversion du chèque énergie en chèque travaux. 

Convertir le chèque énergie en chèque travauxPour demander un chèque travaux en remplacement du chèque énergie, il faut contacter le service assistance utilisateur par e-mail ou par téléphone au 0 805 204 205 (Service et appel gratuit).

À quoi sert le chèque énergie en 2024 ?

L'objectif du chèque énergie est d'aider les ménages aux revenus modestes à payer leurs factures d'énergie, ou à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Ce dispositif, qui remplace les TPN et TSS a vu le jour en 2018 et a notamment permis d'élargir le nombre de bénéficiaires en ayant des conditions d'éligibilité et d'utilisation plus souples que ses prédécesseurs.

Payer les factures d'électricité, gaz, fioul, etc

L'aide gouvernementale peut être utilisée dans plusieurs cas, notamment dans le paiement des factures de tous types d'énergie : l'électricité, le bois de chauffage, le gaz naturel, le fioul, le propane, etc.

Ce mode de paiement est acté au niveau national, ce qui signifie que TOUS les fournisseurs ont pour obligation de l'accepter pour le paiement d'une facture AU NOM DU CLIENT. C'est pourquoi, le chèque énergie ne peut pas être utilisé pour régler des charges de chauffage collectif, par exemple.

Enfin, comme stipulé dans les conditions générales 2024 du chèque énergie, le dispositif ne peut être utilisé que pour les ménages ayant un contrat à leur nom. Ainsi, si les factures de chauffage, d'eau chaude, de manière générale d'électricité ou de gaz, sont incluses dans le paiement du loyer comme "charges comprises", alors il n'est pas possible d'utiliser l'aide puisque le bailleur n'est pas autorisé à recevoir le chèque comme titre de paiement. 

Exception faite aux logements-foyers conventionnés APL pour lesquels les bailleurs peuvent accepter le chèque énergie de leurs résidents.

Financer des travaux de rénovation énergétique

Plutôt que de s'en servir pour régler des factures d'énergie, certains décident d'utiliser le chèque énergie pour financer une partie des travaux énergétiques. Pour les consommateurs, cette solution a un double impact puisque l'isolation optimale du logement devrait permettre in fine de réduire leurs factures d'énergie.

Les conditions

Le chèque énergie octroyé par le gouvernement est aussi un dispositif permettant le paiement des travaux de rénovation énergétique, à hauteur du montant accordé. Pour qu'il puisse être déductible de la facture globale des travaux, il faut que ces derniers soient réalisés par un artisan ou une entreprise certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) dont la liste est accessible sur le site officiel du chèque énergie. Par ailleurs, le dispositif peut être échangé par un chèque travaux si la période de validité du chèque ne coïncide par avec la date de fin des travaux. Explications.

 Si la date de fin des travaux est comprise pendant la période de validité du chèque (avant le 31 mars de l'année suivante), alors il pourra être remis à l'intervenant, directement en main propre : à conditions qu'il soit inscrit au registre des professionnels acceptants.

  Si la date de fin des travaux est prévue après la date de fin de validité du chèque (après le 31 mars de l'année suivante), alors ce dernier peut être remplacé en un chèque travaux. Pour ça, il suffit de se tourner auprès de l'assistance chèque énergie par mail ou par téléphone au 0 805 204 805 pour demander son remplacement. Avant de contacter l'assistance, il convient de préparer la référence du chèque ainsi que le numéro fiscal de référence.

Le nouveau chèque travaux reçu dispose d'une validité de deux ans et n'est désormais plus valide pour le paiement des factures d'énergie.

La liste des travaux éligibles

Le chèque énergie inclut le paiement des travaux énergétiques suivants :

• L'isolation des surfaces opaques ou vitrées du logement (murs, toitures, portes-fenêtre, etc) contre le froid ou le rayonnement solaire ;
• L'isolation thermique des planchers, des portes vitrées ou des portes d'entrée ;
• L'optimisation des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou  biomasse ;
• L'installation de chaudières (à condensation ou micro-cogénération) ainsi que les équipement fonctionnant à l'énergie solaire ;
• L'ensemble des travaux de programmation ou de régulation de chauffage ;
• L'isolation des tuyauteries permettant d'éviter les pertes de chaleur : calorifugeage ;
• Le financement d'un DPE (Diagnostique de Performance Énergétique) ;
• Le raccordement au réseau de chaleur ;
• Les bornes de recharge des véhicules électriques ;
• Les appareils permettant la séparation des frais de chauffage et d'eau chaude.

Départements d'Outre-merPour les habitants d'Outre-mer, dont les besoins diffèrent de ceux des habitants de la métropole, des dispositions spécifiques ont été appliquées. Ainsi, pour eux le chèque énergie permet également de raccorder le logement à un réseau de froid, d'installer un système de ventilation mural (ventilateur de plafond), ou encore de protéger les parois du logement contre le rayonnement solaire.

Chèque énergie 2024 : contacts

Un service à la clientèle est spécialement consacré aux personnes souhaitant obtenir des informations à propos du chèque énergie 2021. Comme pour tous les services téléphoniques, il arrive parfois que la ligne soit saturée, c'est pourquoi certains horaires sont à privilégier, tout en sachant que le centre d'appel est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h.

Les numéros de téléphone à contacter diffèrent si la demande concerne un particulier ou un professionnel acceptant, les voici :

• 0 805 204 805 - ligne ouverte de 8h à 20h - service et appels gratuits. Concerne toutes les demandes relatives au chèque énergie en tant que bénéficiaire.
• 09 70 82 85 82 - ligne ouverte de 8h à 20h - appel non surtaxé. Concerne toutes les demandes initiées par les professionnels acceptants.
• 09 87 67 38 23 - ligne ouverte du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h - appel non surtaxé. Concerne l'ouverture de compteurs, les changements de fournisseur ou encore les déménagements de contrat d'électricité avec un conseiller Selectra.

Les autres moyens de réduire ses factures d'énergie

En plus du chèque énergie, chacun peut optimiser ses économies en cumulant les différents leviers à disposition des consommateurs. Effectivement, le chèque énergie n'est pas la seule aide de l'état, ainsi les consommateurs peuvent tout à fait se renseigner sur les différentes aides financières ou encore choisir un fournisseur d'énergie alternatif et moins cher que les tarifs réglementés.

Les aides de l'état

Ci-dessous sont listées les différentes aides d'éco-rénovation auxquelles les consommateurs peuvent prétendre en y cumulant le chèque énergie / chèque travaux.

• L'éco prêt à taux Zéro (éco PTZ);
• Le CITE : Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique ;
• Les réduction d'impôts Denormandie ;
• Les aides d'Action Logement ;
• L'exonération de la taxe foncière suite à la réalisation de travaux d'économies d'énergie ;
• La prime Coup de Pouce économie d'énergie ;
• Les aides de l'ANAH "Habiter mieux sérénité" : Agence Nationale de l'Habitat ;
• MaPrimeRenov ;
• TVA à 5,5% pour le financement de travaux d'amélioration de la qualité énergétique ;
• Les aides CEE des entreprises de fourniture d'énergie.

Les astuces quotidiennes

En plus du chèque énergie permettant de réaliser une partie des économies, divers facteurs peuvent accentuer cette balance et faire en sorte de réduire la facture d'électricité ou de gaz.

Dans un premier temps, il est conseillé d'investir dans des ampoules basses consommation plutôt que des ampoules à incandescence qui diffusent un rendement lumineux très faible (10% de lumière contre 90% de chaleur). Aussi, éteindre les lumières lorsque l'on sort d'une pièce, ou les appareils électroniques pendant la journée, sont des gestes à apprivoiser au quotidien pour réduire ses factures d'énergie.

D'autre part, pour les gros appareils électroménager, il est recommandé de se tourner vers des classes énergétiques dites "Economes" qui ont pour avantage de consommer moins pour une utilisation similaire. La classe la moins efficace étant la "G". Aujourd'hui, l'étiquette énergie est d'ailleurs conforme à tous les pays de l'Union Européenne ce qui permet de se repérer facilement dans l'achat des produits, sur internet par exemple.

Les fournisseurs alternatifs

Enfin, l'une des pratiques des plus efficace vise à changer son fournisseur de gaz ou d'électricité pour en trouver un moins cher. Effectivement, depuis quelques années, la libéralisation du marché de l'énergie a permis à de nouveaux fournisseurs d'entrer sur le marché et de proposer des offres moins onéreuses que les fournisseurs historiques EDF et Engie.

Pour savoir si son fournisseur est le plus avantageux ou pas par rapport au logement et aux habitudes de consommation, il est possible de comparer les offres en appelant un conseiller énergie Selectra au 09 87 67 38 23. Suite à l'analyse du logement et des consommations, les conseillers proposent des devis et estimations tarifaires avec le fournisseur le plus intéressant.

Ci-dessous se trouve une liste non-exhaustive des offres de fournisseurs alternatifs opérants sur le marché de l'énergie en France. Ce classement répertorie les 10 offres les plus avantageuses du moment pour les clients.

⚡ Quel fournisseur d'électricité est le moins cher en option base ?

Fournisseur d'électricité	Offre d'électricité	Budget annuel	Économies estimées vs tarif de référence*	Abonnement annuel	Prix du kWh
09 71 07 14 21  Rappel gratuit  Souscrire en ligne	HYPER ECO FIXE 🔐 Des prix bloqués !	Budget estimé 1590 €	Économie de 498 €	149.88 €	0.1871 €
09 87 67 55 21  Rappel gratuit  Souscrire en ligne	PRUDENCE 🌳 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués !	Budget estimé 1596 €	Économie de 492 €	150.39 €	0.1878 €
09 87 67 16 74  Rappel gratuit  Souscrire en ligne	ELECTRICITÉ 100% VERTE PRIX FIXE 🌳 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués !	Budget estimé 1613 €	Économie de 476 €	197.99 €	0.1837 €
09 74 59 46 30  Rappel gratuit  Souscrire en ligne	ONLINE & GREEN 🌳 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués !	Budget estimé 1618 €	Économie de 471 €	168.24 €	0.1883 €
09 87 67 55 21  Rappel gratuit  Souscrire en ligne	CONSTANCE 🌳 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués !	Budget estimé 1621 €	Économie de 468 €	174.44 €	0.1878 €
	ÉLECTRICITÉ VERTE 100% FRANÇAISE 🌳 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués !	Budget estimé 1650 €	Économie de 439 €	165.58 €	0.1927 €
09 87 67 55 21  Rappel gratuit  Souscrire en ligne	GARANCE 🌳 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués !	Budget estimé 1656 €	Économie de 432 €	210.4 €	0.1878 €
05 64 27 04 88 En savoir plus	ENERGIE BLEUE 🌳 Offre verte !	Budget estimé 1673 €	Économie de 416 €	154.44 €	0.1972 €
09 87 67 53 05  Rappel gratuit  Souscrire en ligne	ECO-CONSO FIXE 🌳 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués !	Budget estimé 1707 €	Économie de 382 €	152.54 €	0.2018 €
	ÉLECTRICITE VERTE BY EKWATEUR 🌳 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués !	Budget estimé 1714 €	Économie de 374 €	152.54 €	0.2028 €

^*Tarifs € TTC à jour du 25/07/2024. Budget calculé et économies estimées par rapport au tarif de référence pour une consommation annuelle de 7700 kWh en option base (6 kVA)

Chèque énergie 2024 côté professionnels

Après avoir été transmis aux ménages, le chèque énergie doit être remis au professionnel pour le règlement de la facture ou encore des travaux. Plusieurs questions se posent en tant que professionnel : suis-je tenu d'accepter le chèque énergie, quelles sont les démarches à réaliser après avoir reçu un chèque, comment vérifier la validité du chèque reçu ? Ci-dessous les explications utiles aux professionnels.

Chèque énergie pro 2024 : quelle catégorie ?

Pas tout les professionnels ne sont tenus d'accepter le chèque énergie. Effectivement, seules les activités suivantes peuvent prétendre accepter ce mode de paiement :

• Les fournisseurs d'électricité et/ou de gaz naturel ;
• Les fournisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ;
• Les fournisseurs de fioul domestique ;
• Les vendeurs de bois, biomasse, ou d'autres combustibles destinés à l'alimentation du système de chauffage du foyer / ou `ala production d'eau chaude sanitaire ;
• le gestionnaire de réseau de chaleur ;
• Aux professionnels certifiés RGE ;
• Aux gestionnaires des logements-foyers conventionnés APL (Aide Personnalisée au Logement).

S'inscrire en tant que professionnel acceptant

Les professionnels précédemment cités peuvent procéder à leur adhésion au dispositif Chèque Energie en complétant un formulaire d'inscription disponible en ligne directement, ou bien par téléphone avec un conseiller spécialisé au 09 70 82 85 82 (Numéro cristal : service gratuit et prix d'un appel local).

Lorsque le dossier est renseigné et validé, un compte en ligne "Acceptant - Chèque Energie" est en cours de création.

Le professionnel reçoit alors un e-mail avec la pré-inscription qu'il suffit de télécharger et d'éditer. Ce dossier doit ensuite être envoyé, complété des diverses informations requises, à l'adresse suivante :

• Informations complémentaires à joindre :
• L'extrait du Kbis (original ou une copie de moins de 6 mois). Si vous ne disposez pas de numéro de Kbis, notamment pour certaines associations, il convient de remettre un document indiquant le numéro de SIRET, le nom du représentant légal de l'association et la dénomination de cette dernière (par exemple un extrait de PV d'assemblée générale, statuts, etc.) / ou un extrait SIRENE ;
• le cas échéant, une délégation de pouvoir au responsable habilité ;
• le cas échéant une convention APL.

Une fois le dossier complet transmis par courrier, l'ASP l'instruit et remet sa décision finale par mail. Le professionnel obtient alors sur son espace en ligne sa demande d'adhésion contractuelle, les conditions de cette adhésion, la décision finale et le bordereau de remise personnalisé. Cette adhésion court jusqu'au terme du dispositif Chèque Energie.

Vérifier l'authenticité du chèque énergie reçu

Pour vérifier son authenticité, le chèque énergie présente plusieurs éléments de sécurité qui sont :

• une protection contre la photocopie + un embossage donnant un effet de relief au papier ;
• un numéro qui peut être vérifié par QR Code ;
• Un code à gratter : si le code est découvert, il faut s'assurer qu'il n'ait pas été utilisé ultérieurement sur internet ;

Il est important de valider que tous ces éléments soient présents et en bonne et due forme afin d'accepter le chèque énergie, sans quoi son remboursement pourrait être annulé par l'ASP.

Remboursement du chèque énergie

Après avoir réceptionné le chèque énergie, le professionnel peut en demander le remboursement jusqu'au 31 mai de l'année suivant la date de fin de validité du chèque. Pour cela, il suffit de l'envoyer à l'adresse suivante :

ou de déposer les bordereaux de remise directement sur l'espace en ligne professionnel.

Chèque énergie 2024 : questions fréquentes

Puis-je remettre son chèque énergie à une tierce personne ?

Il n'est pas possible de remettre son chèque énergie à une tierce personne car ce dispositif est nominatif et non cessible. Si le nom qui apparaît sur le chèque énergie est différent de celui figurant sur le contrat d'énergie, il est conseillé de se rapprocher du fournisseur pour modifier le contrat.

Comment déclarer la perte ou le vol de son chèque énergie ?

En cas de perte ou de vol, pour ne pas risquer d'être confronté à une utilisation frauduleuse du chèque énergie, il est important de déclarer l’événement au service compétent : en ligne, par téléphone ou par courriel.

• En ligne : depuis la page web prévue à cet effet ;
• Par courriel : avec le formulaire d'assistance en ligne à disposition des clients ;
• Par téléphone : contacter le service assistance au 0 805 204 805 (Numéro Vert, appel gratuit).

Pour finaliser cette demande correctement, il faut préciser son nom et son prénom, son numéro fiscal (inscrit sur l'avis d'imposition), son adresse exacte et dans la mesure du possible le numéro du chèque énergie (il est indiqué sur le talon de la lettre-chèque).

À qui adresser une demande de réclamation liée au chèque énergie ?

Pour toute demande concernant le montant du chèque énergie, un changement d'adresse ou l'évolution de la situation familiale, il convient de contacter l'assistance gratuite chèque énergie au Numéro Vert au 0 805 204 805.

Pour formaliser les demandes de rectification, de limitation des données, ou de décisions non-automatisées des informations concernant le client et faisant l'objet de traitements informatiques, il convient d'envoyer la demande par écrit au responsable du traitement des demandes à l'adresse suivante :

Peut-on utiliser un chèque énergie abîmé ?

Même s'il est abîmé, le chèque énergie reste utilisable à partir du moment ou les éléments indispensables au paiement sont lisibles : le montant du chèque, la date de validité, le numéro du chèque et la case grisée non découverte.

Néanmoins, si l'une de ces informations est découverte, alors le client doit suivre la procédure de déclaration de perte ou de vol du chèque, soit en ligne avec l'assistance chèque énergie ou bien par téléphone au Numéro Vert au 0 805 204 805. L'organisme compétent s'occupe alors d'expédier le nouveau chèque à son bénéficiaire.

Peut-on me rendre de la monnaie sur l'utilisation de mon chèque énergie ?

Dans les faits, aucun remboursement ou rendu de monnaie n'est prévu dans les conditions générales d'utilisation du chèque énergie. Toutefois, certains cas viennent entraver cette règle, ainsi, le client pourra recevoir la monnaie de son chèque énergie si :

• le contrat d'électricité ou de gaz naturel prend fin et le fournisseur vous rembourse le "trop-perçu", incluant une partie du montant du chèque énergie ;
• En cas de départ du logement-foyer, dans le cadre du solde de tout compte.

Que dois-je faire si un professionnel refuse mon chèque énergie ?

Si le professionnel auquel vous souhaitez remettre le chèque énergie n'accepte pas ce mode de paiement, alors vous pouvez contacter le service compétent en remplissant le formulaire de contact ou bien appeler l'assistance utilisateur au 0 805 204 805.

Pour rappel, voici la liste des professionnels tenus d'accepter ce moyen de paiement : les fournisseurs d'énergie, les vendeurs de GPL (hors GPL utilisé comme carburant), les fournisseurs de fioul domestique, les fournisseurs de bois, de biomasse, ou autres combustibles destinés à alimenter le système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, les professionnels certifiés RGE (Reconnus Garant de l'Environnement), les gestionnaires des logements-foyers conventionnés APL.

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Par Esther CHABOT

Après 1 année en tant que conseillère commerciale énergie, Esther rejoint l'équipe d'Agence-Energie en tant que manager de contenus. À ce titre, elle met tout en oeuvre pour fournir aux lecteurs des informations fiables et exhaustives en ce qui concerne le marché de l'énergie. Elle s'occupe désormais des contenus du site eau.selectra.info mais garde un oeil attentif aux évolutions du marché de l'énergie.