Je déménage : quelles sont les démarches déménagement ?

Un déménagement est toujours une période stressante : entre les préparatifs, la logistique et les différentes démarches administratives, il est facile de se laisser déborder. Voici donc une liste de toutes les étapes à suivre pour un déménagement réussi !

Les démarches déménagement M-3

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Un déménagement se prépare plusieurs mois à l’avance, pour que le jour J se déroule sans encombre. Voici donc un résumé des démarches déménagement à effectuer environ 3 mois avant votre départ !

Concernant le logement

Vous avez trouvé votre nouveau logement ? Félicitations ! La première étape d’un déménagement réussi est de prévenir votre bailleur ou le propriétaire de votre logement actuel de votre départ.

En règle générale, la période de préavis est de 3 mois : vous devez donc envoyer un courrier à votre bailleur ou propriétaire 3 mois avant la date à laquelle vous souhaitez quitter votre logement. Vous pourrez ainsi convenir d’un rendez-vous pour effectuer l’état des lieux de sortie.

Cependant, si vous habitez dans ce que l’on appelle une "zone tendue" (les zones tendues sont des communes urbaines de plus de 50 000 habitants où la demande est forte, et où les prix sont donc élevés : Paris, Nantes, Bordeaux, etc.) votre délai de préavis n’est que d’un mois !

Comment réduire son préavis à 1 mois ? Dans certains cas, même si vous n’habitez pas dans une zone tendue, vous pouvez réduire le délai de votre préavis à 1 mois. C’est le cas lorsque vous êtes muté professionnellement, si vous obtenez un logement social, que vous percevez le RSA ou l’AAH ou que vous perdez votre emploi par exemple.

Concernant les enfants

Si votre déménagement implique un changement d’établissement scolaire pour vos enfants, vous devez prendre contact avec l’école la plus proche de votre futur logement pour les inscrire.

Pour une inscription dans un établissement public, vous devez obtenir un certificat de radiation auprès de l’ancienne école de votre enfant. Pour effectuer le transfert du dossier de scolarité de votre enfant, adressez-vous à votre future mairie et fournissez le certificat de radiation, un livret de famille ainsi qu’un justificatif de domicile. Un certificat d’inscription vous sera alors délivré : rendez-vous dans le nouvel établissement scolaire pour finaliser l’inscription de votre enfant !

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement privé, prenez directement contact avec ce dernier, sans passer par la mairie ou le rectorat.

N’oubliez pas de consulter les modalités de transport scolaire de votre nouvelle commune si votre enfant se rend à l’école en bus, ainsi que de prévoir un nouveau mode de garde si besoin !

Attention, si vous êtes séparé de votre conjoint, il est impératif de le prévenir de votre déménagement afin de pouvoir adapter le droit de visite si nécessaire.

Concernant les assurances

Si vous avez déjà trouvé votre nouveau logement, vous pouvez l’assurer immédiatement. En effet, l’assurance habitation est obligatoire, et une attestation vous sera demandée lors de la signature de votre bail de location. Il est donc indispensable de souscrire un contrat assurance habitation avant d’emménager dans votre nouveau logement !

Pas d’inquiétude cependant, il est tout à fait possible de souscrire votre assurance habitation en avance, mais d’indiquer la date de votre emménagement comme date d’effet de votre contrat. Ainsi, vous pourrez fournir une attestation à votre bailleur, mais vous ne paierez pas deux assurances habitation en même temps.

Votre ancien contrat devra par ailleurs être résilié : vous avez jusqu’à 3 mois après votre déménagement pour envoyer votre demande de résiliation accompagnée de justificatifs (état des lieux de sortie par exemple). Votre résiliation sera effective dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de votre demande, c’est pourquoi nous vous recommandons d’anticiper et de demander une résiliation de votre assurance habitation en avance !

Concernant l’assurance auto de votre véhicule, vous devez informer votre assureur de votre déménagement. En effet, un changement d'adresse peut entrainer certaines modifications : un nouveau mode de stationnement (un garage fermé ou un parking public) ou une ville avec un taux de criminalité plus ou moins élevé que votre ancienne commune par exemple. Selon ces éléments, votre assureur adaptera votre prime d’assurance. Si vous le désirez, vous pouvez également résilier votre assurance auto et comparer les offres pour trouver un contrat plus intéressant !

Enfin, vous devez prévenir votre mutuelle santé de votre changement d’adresse afin de pouvoir continuer à recevoir vos courriers. Cette démarche peut être faite jusqu’à 1 mois après le déménagement, mais nous vous recommandons encore une fois d’anticiper au maximum les démarches déménagement administratives !

Un mois avant votre déménagement, il est impératif de s’occuper des démarches déménagement pratiques : location d’un camion, préparation des cartons, mais également changement d’adresse et gestion des contrats d’électricité ou de gaz.

Concernant les contrats télécom

Lorsque vous déménagez, vous devez résilier ou transférer vos contrats internet et téléphone. Pour votre abonnement téléphone portable, un simple signalement de votre changement d’adresse à votre opérateur suffit : cette opération peut être faite en ligne depuis votre espace client en quelques minutes.

Concernant internet, vous devez vous renseigner sur les modalités d’accès au réseau de votre nouveau logement avant votre déménagement. En effet, vous ne serez peut-être plus éligible à la fibre, ou un seul opérateur sera disponible (c’est généralement le cas pour les logements neufs). Faites donc un test d’éligibilité auprès des différents fournisseurs afin de choisir la meilleure offre ! Souscrivez à une nouvelle offre le plus tôt possible : vous pourrez demander une mise en service à la date de votre choix, celle de votre emménagement par exemple.

Pour résilier votre contrat box internet, TV et téléphone fixe, vous devez envoyer une demande de résiliation au minimum 15 jours avant votre déménagement. Selon votre offre et l’opérateur concerné, vous devrez peut-être retourner vos équipements en boutique.

Dans certains cas, il est possible de transférer son contrat au lieu de le résilier, ou de le céder au futur locataire afin d’éviter les démarches de résiliation : renseignez-vous auprès de votre fournisseur !

Concernant les contrats énergie

Afin d’être certain de bénéficier de l’électricité et/ou du gaz dans votre nouveau logement dès votre arrivée, vous devez faire une demande de mise en service de vos compteurs au minimum 15 jours avant votre emménagement.

Pour cela, contactez le fournisseur d’énergie de votre choix : le fournisseur historique EDF pour l’électricité ou Engie pour le gaz, ou un fournisseur alternatif (Total Direct Energie, ENI, Mint Energie, Happe by Engie, etc.) pour souscrire un nouveau contrat. Si une intervention est nécessaire, vous serez alors mis en contact avec un technicien Enedis ou GDRF qui fixera un rendez-vous pour procéder à l’ouverture de votre compteur.

Pour mettre vos compteurs de gaz et d’électricité à votre nom, et donc souscrire un nouveau contrat, vous aurez besoin des informations suivantes :

• Les numéros de compteur : PDL pour l’électricité (affiché PRM sur les compteurs Linky)  et PCE pour le gaz;
• L’adresse exacte du nouveau logement ;
• Un relevé d’index ;
• Votre RIB ;

Dans le même temps, vous pouvez demander la résiliation de vos contrats d’électricité ou de gaz, en indiquant la date de votre déménagement comme date de fin de contrat.

Transférer ses contrats d’énergie Lors d’un déménagement, il n’est pas possible de transférer ses contrats d’électricité ou de gaz. En effet, ceux-ci sont liés au compteur du logement, et non au client. Si vous souhaitez rester chez le même fournisseur, vous devez résilier votre contrat et en souscrire un pour votre nouveau logement. Sinon, vous pouvez changer de fournisseur pour trouver une meilleure offre !

Concernant les contrats bancaires

Si vous êtes client d’une agence locale, vous devez effectuer un changement d’adresse auprès de votre établissement bancaire afin de transférer votre dossier ainsi que la domiciliation de vos comptes au sein de l’agence de votre nouvelle commune. Pour cela, vous devrez envoyer un courrier ou votre rendre dans votre agence locale un mois avant votre déménagement.

Groupe bancaire régionalisé ?Il se peut que votre groupe bancaire soit régi au niveau régional et non national. Dans ce cas, deux possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez soit demander un changement d'adresse auprès de votre établissement bancaire et conserver vos conseillers actuel, ou bien décider d'ouvrir un nouveau compte dans une autre agence du même groupe dans votre nouvelle région. Cette deuxième option nécessite l'ouverture d'un nouveau compte bancaire, la création d'une nouvelle carte bancaire, et surtout l'édition d'un nouveau RIB avec un IBAN différent de l'ancien. Pas d'inquiétude, généralement les banques proposent le transfert des comptes d'épargne en interne, ce qui évite de les clôturer et les ré-ouvrir, ce qui pourrait compromettre leur ancienneté (par exemple pour un PEL).

Si vous êtes client d’une banque en ligne ou d’une banque nationale, il vous suffit de communiquer votre nouvelle adresse par le biais de votre espace client. L’opération se fait en quelques minutes seulement ! La domiciliation de vos comptes bancaires ne changera pas, mais votre chéquier pourra être réédité avec votre nouvelle adresse.

Concernant la Poste et les divers abonnements

Si vous êtes abonné à un ou plusieurs magazines, n’oubliez pas de faire votre changement d’adresse pour continuer à les recevoir ! Pour être certain de recevoir l’intégralité de votre courrier à votre nouveau logement, vous pouvez faire une demande de réexpédition de courrier auprès de la Poste. Cette demande se fait en ligne en quelques clics, et votre courrier sera automatiquement renvoyé à votre nouvelle adresse.

Pour une réexpédition de votre courrier pendant 6 mois, comptez 33,50 €, et 57 € pour une réexpédition pendant un an. Bon à savoir : une seule demande par foyer est suffisante !

Les autres demandes

Environ 15 jours avant votre déménagement, il est temps de vous occuper des modalités logistiques :

• Préparez vos cartons : il est possible d’acheter des cartons de déménagement dans les magasins de bricolage ou de trouver des cartons de déménagement gratuits. En effet, n’hésitez pas à en demander aux commerçants de votre quartier : ils ont régulièrement des cartons de livraison dont ils pourraient vous faire don ;
• Prenez un jour de congé : si votre déménagement est en semaine, vous pouvez demander un jour de congé à votre employeur. Il n’existe pas de disposition légale, mais votre convention collective peut par exemple mentionner cette possibilité ;
• Faire une demande de place de stationnement : pour garer votre camion de déménagement le jour J, il est préférable de réserver une place en contactant la mairie de votre commune actuelle, et de votre futur logement ;
• Louez un camion de déménagement ou faites appel à une compagnie de déménageurs professionnels au minimum un mois avant votre déménagement.

Outre les cartons à charger, quelques démarches doivent impérativement être effectuées le jour de votre déménagement !

Faire le relevé du compteur d’eau

Si l’eau est comprise dans les charges de votre logement, aucune démarche n’est attendue de votre part : il n’est pas nécessaire de fermer votre compteur d’eau. En revanche, si l’eau n’était pas comprise dans vos charges et que vous aviez un abonnement d’eau à votre nom, ou que vous quittez une maison individuelle, il vous faudra faire une demande de résiliation.

Pour faire fermer votre compteur d’eau et résilier votre abonnement, contactez votre fournisseur le jour de votre déménagement et communiquez-lui votre relevé d’index situé sur votre compteur d’eau. Pensez à garder une copie de ce relevé (en photo par exemple) en cas de réclamation.

Une fois votre déménagement effectué, vous recevrez une facture de clôture de contrat à votre nouveau domicile, ainsi qu’une facture de résiliation selon le fournisseur choisi. Pour éviter tout risque de fuite, pensez à couper manuellement votre compteur d’eau avant de quitter les lieux !

Si vous ne pouvez pas communiquer la relève de vos compteurs à votre fournisseur le jour de votre déménagement, il est possible de demander une relève spéciale, effectuée par un technicien Enedis pour l’électricité ou GRDF pour le gaz. Attention, cette relève est payante et vous devez être présent si votre compteur est situé dans votre logement ! Vous pouvez également laisser votre fournisseur estimer votre consommation, mais votre relève risquerait d’être imprécise.

Une fois votre résiliation faite, vous recevrez une facture de régularisation : si vous avez consommé plus que ce qui était prévu dans votre contrat, vous devrez rembourser les sommes manquantes à votre fournisseur. Dans le cas contraire, vous serez remboursé du trop-perçu.

Contrairement à l’abonnement d’eau, la résiliation d’un contrat d’électricité ou de gaz est toujours gratuite ! Cependant, cela ne vous dispense pas de régulariser votre facture de clôture en cas de sommes restantes à payer.

Faire l’état des lieux de sortie

L’état des lieux est un document signé par le locataire et le bailleur qui fixe une description détaillée du logement au moment de l’emménagement du locataire. Lorsque vous déménagez, vous devez prévenir votre bailleur de votre départ au minimum 3 mois à l’avance, et fixer une date pour réaliser votre état des lieux de sortie.

Le jour du rendez-vous, le bailleur et le locataire font le tour du logement afin de vérifier que son état correspond à la description qui a été faite dans l’état des lieux d’entrée. Si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, alors le bailleur devra restituer la caution versée par le locataire dans un délai d’un mois.

Tout ce qui relève de l’usure normale d’un logement ne peut pas être mentionné sur l’état des lieux de sortie et être imputé au locataire : vieillissement de la peinture ou de la tapisserie par exemple. En revanche, le locataire est responsable de l’entretien courant du logement, comme le changement d’un système de chasse d’eau ou le remplacement d’un pommeau de douche.

Pensez à garder une copie de votre état de lieux de sortie : il vous sera demandé pour résilier votre contrat d’assurance habitation !

Faire l’état des lieux d’entrée

Dans votre nouveau logement, vous devrez également faire un état des lieux d’entrée avec votre bailleur ou votre agent immobilier. L’état des lieux est effectué avant la signature du bail et la remise des clés.

Dans cet état des lieux d’entrée, qui doit être signé par le locataire et le bailleur et être édité en plusieurs exemplaires, chaque pièce du logement doit être décrite précisément. N’hésitez pas à prendre des photos du logement avant votre emménagement, afin de garder une trace de son état en cas de désaccord lors d’un éventuel état des lieux de sortie !

Bon à savoir : le locataire dispose de 10 jours après la rédaction de l’état des lieux d’entrée pour signaler des défauts présents dans le logement qui n’auraient pas été mentionnés sur le document initial.

Après votre déménagement, les démarches déménagement administratives ne sont pas terminées : en effet, vous devez communiquer vos nouvelles coordonnées à différents organismes, et mettre à jour plusieurs documents officiels.

Transmettre son nouveau RIB et sa nouvelle adresse aux différents organismes

Si vous avez changé de banque, ou que vos comptes sont domiciliés dans un nouvel établissement bancaire, vous devez mettre à jour votre RIB auprès des organismes sociaux et de santé. Il est également indispensable de leur indiquer votre nouvelle adresse ! Vous devez donc faire parvenir vos nouvelles coordonnées bancaires et postales aux organismes suivants :

• La CAF ;
• La Sécurité sociale ;
• Le Centre des Impôts ;
• Votre caisse de retraite ;
• Votre mutuelle ;

Pour vous faciliter la tâche, sachez que le gouvernement a mis en place un service en ligne pour signaler en une seule fois votre changement d’adresse et de RIB à tous les organismes sociaux : il vous suffit de remplir ce formulaire ;

Pour être certain de ne rien oublier, regardez vos relevés et listez tous les organismes effectuant des prélèvements ou des virements sur votre compte bancaire.

Modifier sa carte d’électeur

Pour modifier votre carte d’électeur suite à un déménagement, il suffit de s’inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune ou de votre nouvel arrondissement à l’aide d’un justificatif de domicile. En règle générale, vous devrez vous rendre à la mairie, mais certaines communes proposent l’inscription sur les listes électorales en ligne.

Vous pouvez également demander à refaire vos papiers d’identité (carte d’identité, passeport) afin de faire figurer votre nouvelle adresse, mais cette opération est payante et n’est pas obligatoire.

Changer l’adresse sur sa carte grise

Changer l’adresse de son logement sur la carte grise de son véhicule après un déménagement est obligatoire ! En effet, votre carte grise doit toujours être à jour, sous peine d’une amende. Pour effectuer un changement d’adresse carte grise, rendez-vous sur le site dédié du gouvernement.

Vous disposez d’un mois après votre déménagement pour changer l’adresse de votre carte grise. Vous devrez fournir le numéro d’immatriculation de votre véhicule, ainsi que votre nouvelle adresse. Les trois premiers changements d’adresse sont gratuits : à partir du 4ème, vous devrez prévoir un paiement de 2,76 €. Une fois votre changement d’adresse effectué, vous recevrez à votre domicile une étiquette à coller sur votre certificat d’immatriculation.

Choisir un nouveau médecin traitant

Si vous déménagez dans un autre département ou une autre région, il est indispensable de choisir un nouveau médecin traitant. Pour cela, rendez-vous chez le professionnel de santé de votre choix, et demandez-lui de remplir le formulaire cerfa n°12485*01, qui fera de lui votre nouveau médecin traitant. Aucune formalité n’est à effectuer auprès de votre ancien médecin !

Pour rappel, déclarer un médecin traitant est obligatoire pour respecter le parcours de soins et ainsi être remboursé au maximum par la Sécurité sociale lors de consultations médicales.

Demander la mise à jour du titre de séjour

Les étrangers résidants de manière permanente en France disposent d’un titre de séjour, qui doit être mis à jour en cas de déménagement. Pour effectuer un changement d’adresse sur votre titre de séjour, vous disposez d’un délai de trois mois et devez suivre les étapes suivantes :

• Prendre rendez-vous auprès de la préfecture de votre nouveau logement ;
• Constituer un dossier : pièce d’identité valide, titre de séjour actuel, copie d’acte de naissance traduit en français, trois photos d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile à la nouvelle adresse et un timbre fiscal d’un montant de 19 € ;
• Déposer votre dossier le jour du rendez-vous : un agent de la préfecture vérifiera votre dossier. Si tout est en règle, vous pourrez retirer votre nouvelle carte de séjour dans votre préfecture dans un délai d’un à quatre mois.

FAQ : Questions utiles aux démarches déménagement

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Quels sont les risques si j’ai recours à un déménageur non professionnel ?

Bien que moins onéreux, faire appel à un déménageur non professionnel est risqué : en cas de vol, de détérioration des biens ou d’accident engageant la responsabilité du client, il ne bénéficiera d’aucune protection ni indemnisation ! Il est également possible d’être poursuivi pour recours au travail illégal. Préférez donc un déménageur professionnel.

Quelle est la meilleure période pour déménager ?

Pour bénéficier de meilleurs tarifs auprès d’une compagnie de déménagement, mais également pour faciliter les démarches administratives, il est recommandé de déménager en saison basse : en début d’année, de janvier à mars, ainsi que de septembre à décembre. En revanche, évitez la saison haute, qui s’étend de mi-juin à mi-septembre, ainsi que les vacances scolaires ! Dans tous les cas, nous recommandons de contacter une entreprise de déménagement au minimum un mois avant le déménagement.

Y a-t-il des jours de congé légaux pour le déménagement ?

Légalement, il n’existe aucun jour de congé dédié au déménagement, votre employeur n’a donc aucune obligation d'en accorder. Cependant, certains contrats ou conventions collectives font état d’un jour de congé accordé pour effectuer un déménagement : renseignez-vous auprès de votre entreprise !

Qu’en est-il de mon animal domestique ?

Si vous possédez un chat, un chien ou encore un furet qui est identifié par une puce électronique ou un tatouage, vous devez indiquer votre changement d’adresse auprès de l’ICAD. Une nouvelle carte d’identification vous sera alors envoyée à votre nouvelle adresse.

Quand est-ce que mon ancien propriétaire est tenu de me rendre la caution ?

Si votre état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, votre propriétaire dispose d’un délai légal d’un mois après la remise des clés pour restituer la caution. En revanche, si le logement a fait l’objet de dégradations ou que des travaux sont à prévoir, le délai de restitution de la caution est étendu à deux mois. En l’absence de restitution, le propriétaire s’expose à une pénalité de 10 % du montant du loyer mensuel (hors charges) par mois de retard, en plus du montant du dépôt de garantie à verser au locataire.