Déménagement Coronavirus : les démarches selon le gouvernement

Déconfinement : déménagement après le 11 mai Anticiper les démarches électricité / gaz avant l'emménagement
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La France est passée au stade 3 de l’épidémie du coronavirus dans la nuit du 14 mars 2020. Le lundi 16 mars, le Président de la République annonce de nouvelles restrictions plus strictes liées aux déplacements. En effet, pour ralentir la propagation du virus, seuls les déplacements essentiels sont désormais autorisés. Pour ceux qui ont prévu un déménagement avant même le début de cette crise pandémique, de nombreuses questions se posent : un déménagement est-il autorisé pendant la période de confinement total ? Peut-on repousser le changement d'adresse EDF malgré la fin du bail ? Réponses dans cet article.


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Fin du confinement : j'anticipe mon déménagement

Ouverture des compteurs d'électricité et de gaz au :

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Déconfinement : déménager après le 11 mai

Le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé dernièrement que le déconfinement en France commencerait à partir du 11 mai. Sous certaines conditions, les activités reviennent donc peu à peu à la normale, tout en respectant bien évidemment les barrières de sécurité telles que le port du masque (fortement recommandé), la limitation des regroupements de personnes, etc.

Par ailleurs, la carte de France a été répartie en zones vertes et rouges, lesquelles permettent de savoir les activités possibles ou non dans sa zone. Concernant le déménagement après le 11 mai, ce guide déménagement déconfinement est mis à la disposition des internautes pour savoir comment s'y prendre. Il est également possible de consulter notre guide sur toutes les précautions à respecter pour l'utilisation de l'attestation de déplacement au delà de 100km du domicile.

À savoir que les contrats de la maison peuvent en grande partie se résilier et se mettre en place à distance. Les conseillers du groupe Selectra sont disponibles 09 87 67 38 23 / Rappel gratuit pour accompagner particuliers et professionnels dans leurs démarches.

Puis-je déménager pendant la période de confinement ?

demenagement pendant le coronavirus

Le Président de la République a décidé de prendre des mesures drastiques pour arrêter la propagation du coronavirus. Résultat : le territoire est en confinement total. Ainsi, tous les commerces et lieux accueillant du public, jugés non essentiels, ont l’obligation de fermer leurs portes, et les citoyens doivent limiter au maximum leurs déplacements sous peine d'être sanctionné financièrement d'une lourde amende.

Face à ces mesures, des zones d’ombre subsistent sur les questions du déménagement. Est-ce que le déménagement en plein coronavirus est possible ? Et est-ce que cela fait partie des déplacement autorisés ? En fait, la réponse n’est pas aussi simple : sur le principe, les déménagements ne sont pas interdits, mais ils risquent d’être difficiles, voire impossibles.

Lors d’un confinement total

Un confinement total - situation actuelle en France - fait que seuls les déplacements liés à l’alimentation, à la santé et au travail (si l’activité de l'entreprise fait partie des essentielles et que le télétravail n’est pas possible) sont autorisés. D’après cette mesure, les déménagements ne font pas partie de la liste des déplacements autorisés, sauf si c’est absolument nécessaire. Nul besoin donc d'une autorisation de déménagement malgré le confinement décrété par le gouvernement.

Les déménagements sont autorisés mais doivent être limités aux besoins stricts, comme par exemple une fin de bail, affirme le Ministère de l’Intérieur, en insistant “seulement si vous n’avez vraiment pas le choix".

Il est donc possible d’obtenir une autorisation de sortie exceptionnelle pour effectuer son déménagement, en justifiant qu’on est soumis à une date butoir pour quitter le logement. À savoir que les personnes quittant leur domicile sans une autorisation sont pénalisées d’une lourde amende. Cela dit, en pratique, même avec une autorisation, le déménagement sera quasiment impossible en vue des autres mesures du confinement total :

  • 95% des sociétés de déménagement ont stoppé leur activité à cause du coronavirus, pour protéger leurs employés mais aussi parce que de nombreux salariés ont l’obligation de rester chez eux pour garder leurs enfants, suite à la fermeture des établissement scolaires. Les 5% restants prennent en charge uniquement des déménagements urgents et pour des situations très particulières, selon le président de la Chambre syndicale du déménagement (CSD) ;
  • Les agences immobilières sont également fermées. Cela signifie que les visites d’état des lieux d’entrée et de sortie ne sont pas possibles en cette période. Dans des situations vraiment particulières, la visioconférence est envisageable mais les agences ne sont pas toutes équipées pour ces visites à distance ;
  • Pour ceux qui veulent effectuer les démarches sans avoir recours à des professionnels, un déménagement à l'aide de ses amis n’est non plus envisageable car tout rassemblement de personnes n’appartenant pas au même cercle familial est interdit ;
  • Pour ceux qui décident d’effectuer leur déménagement pendant le coronavirus avec des membres de leur famille, cela n’est pas non plus possible car il faut respecter la distanciation sociale.

En cette période de crise, il est conseillé de rester chez soi autant que possible. La solution idéale est donc de reporter son déménagement. Néanmoins, sachez que les compteurs d'électricité et de gaz peuvent être ouvert jusqu'à 8 semaines avant l'emménagement !
Plus d'informations au 09 87 67 38 23 OU Rappel gratuit

Lors d’un confinement partiel

Les conditions d’un confinement partiel sont différentes et largement moins strictes. Lorsque la France était encore au stade 2 de l’épidémie du coronavirus, les mesures prises concernaient :

  • La fermeture des crèches et établissements scolaires ;
  • La limitation des déplacements (privilégier autant que possible de télétravail quand c’est possible par exemple) ;
  • L’annulation des manifestations publiques de plus de 5000 personnes ;
  • La mise en quarantaine en cas de risque d’exposition au virus (par exemple pour ceux rentrant des principaux foyers de contamination).

Dans ce cas, comme le déménagement n’est pas une activité que les employés peuvent effectuer à distance, les sociétés de déménagement sont autorisées à opérer - à condition bien sûr que les déménageurs ne font pas partie des catégories de personnes qui doivent s’isoler.

Les déménagements en période de coronavirus sont donc bien plus envisageables en confinement partiel.

Comment faire si j’ai déjà demandé la résiliation de mes contrats ?

Un déménagement s’anticipe. Il est ainsi très possible que le ménage ait prévu son déménagement des mois avant le début de la crise du coronavirus, résultant à la résiliation de ses contrats de bail, et de son abonnement énergie et télécom. S’il est conseillé de repousser son déménagement dû au coronavirus, comment donc faire pour les demandes de résiliation déjà effectuées ?

Le bail de location

bail de location coronavirus

Pour ceux dont le bail de location touche à sa fin et qui sont soumis à une date butoir pour quitter leur logement, ils font partie des personnes pouvant déménager, à condition d’avoir une autorisation et des justificatifs prouvant la nécessité du déménagement en plein coronavirus (bail ou acte de vente par exemple).

Le conseil est cependant le même : il faut autant que possible reporter son déménagement à cause du coronavirus et donc essayer de trouver une entente avec son propriétaire. D’ailleurs, même faute d’entente, les propriétaires n’ont pas le droit d’expulser les locataires suite à la décision d’Emmanuel Macron de prolonger la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2020 (elle s’étend habituellement jusqu’au 31 mars). Bien sûr, si le locataire reste dans le logement, il devra continuer à payer son loyer. Le Président a annoncé la suspension des loyers le 16 mars dernier, mais cette mesure ne concerne à ce jour que les entreprises en difficulté - et non les particuliers.

Ne pas payer deux loyers simultanément :Pour tous les ménages ayant prévu de quitter leur ancien logement pendant la période de confinement, et qui auraient déjà signé un contrat de bail de location et récupéré les clés du nouveau logement, des accord ont été passés. Habituellement, ces ménages auraient été tenus de payer deux loyers à la foi, une situation inenvisageable pour le gouvernement. Ainsi, pour éviter une telle situation, le gouvernement autorise une exception au confinement uniquement dans ce cas.

L’électricité et le gaz

factures d'électricite et de gaz

Si les contrats d’électricité et de gaz ont déjà été résiliés mais que le déménagement est reporté, le premier réflexe est de contacter son fournisseur d’énergie pour suspendre ou décaler la fermeture du contrat. Evidemment, le client sera facturé pour la période durant laquelle il doit rester dans le logement. Une suspension des factures d’énergie a été annoncée par Emmanuel Macron, mais encore une fois, elle n’est proposée qu’aux PME en difficultés.

En cas de factures impayées, les fournisseurs n’ont pas le droit de demander la coupure d’électricité ou de gaz, due à la prolongation de la trêve hivernale. Ils peuvent cependant réduire la puissance du compteur électrique, sauf pour les foyers bénéficiaires du chèque énergie. Attention, il faut régulariser sa situation avant la fin de la trêve. En cas de difficultés, il est conseillé de tenter de trouver un arrangement avec son fournisseur, ou faire une demande d’aide auprès du fonds de solidarité pour le logement (FSL) - une aide financière accordée aux personnes rencontrant des difficultés dans leurs dépenses liées à leur logement.

Pour anticiper la fin de la période de confinement

Composez le 09 87 67 38 23 OU rappel gratuit
(lundi-vendredi 8h-21h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h)

Effectivement, les compteurs d'électricité peuvent être mis à votre nom au plus 8 semaines avant d'emménager.

Y aura-t-il des perturbations d'électricité pendant la crise du coronavirus ? Les consommateurs se demandent s'ils risquent des coupures d'électricité durant la pandémie du coronavirus, comme la plupart des employés sont en télétravail et que la demande augmente. Les réponses des différents acteurs sont rassurantes à ce sujet. Il semblerait que la consommation électricité des Français ait même baissé de 10%, dû à la fermeture de la majorité des commerces. En ce qui concerne la production d'électricité, EDF a lancé son plan pandémie dans sa centrale nucléaire de Flamanville, pour assurer la continuité de son activité même en effectif réduit.

Les télécoms

Appel telecom

En ce qui concerne le télécoms (téléphone et internet), si les demandes de résiliation ont déjà été demandées, il faut également contacter sans attendre son opérateur afin de décaler la date effective de résiliation.

De la même façon que pour l'énergie, le consommateur devra payer ses factures pendant tout le temps où le contrat est rétabli. À noter que l’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les coûts découlant de l’exercice du télétravail de son employé, et n’est donc pas dans l’obligation de payer la facture Internet de celui-ci. En revanche, une indemnité d’occupation de domicile à des fins professionnelles doit être versée au salarié si l’activité est exercée entièrement en télétravail lorsqu'un bureau ne peut être mis à la disposition du salarié par l'entreprise.

Quelles démarches sont autorisées en période de confinement ?

Malgré le confinement total en France, certaines démarches restent autorisées, car elles sont jugées nécessaires, voire vitales. Le déménagement en période coronavirus ne fait malheureusement pas partie de la liste, mais comme expliqué plus haut, des cas particuliers seront considérés. Alors, qu’a-t-on le droit de faire en période de confinement ?

Démarches autorisées selon le Gouvernement

Selon l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 relatif aux diverses mesures pour lutter contre l’épidémie du Covid-19, ci-dessous les commerces pouvant rester ouverts, et donc les déplacements autorisés :

  • Les magasins alimentaires : les déplacements liés à l’alimentation sont logiquement essentiels, ainsi, supermarché, supérettes, hypermarchés, commerces de détail d’aliments pour animaux de compagnie, etc. restent ouverts et les consommateurs sont autorisés à y faire leurs courses ;
  • Les pharmacies ;
  • Les banques ;
  • La poste ;
  • Les médecins-généralistes ;
  • Les pompes-funèbres.

Info complémentaireÀ noter que certains professionnels du corps médical vont bientôt pouvoir effectuer leurs visites à distance, en visio avec les patients. Cette mesure est en phase de test et elle permettrait que les médecins généralistes, par exemple, fréquentent le moins possible de personnes contaminées par le coronavirus.

Sanctions encourues

Sanctions financieres

Suite à des violations trop nombreuses des mesures de confinement, le gouvernement a décidé de sévir et de mettre en place de fortes sanctions. Cette sanction était initialement de 135€ et 375€ en cas de majoration, mais à ce jour du 23 mars 2020, elles ont été renforcées - des cas de violations continuant d'être rapportés.

Selon le ministre de l’intérieur, 900 000 contrôles ont été effectués depuis le 17 mars, et 39 994 personnes ont été verbalisées pour non-respect des mesures de confinement. Dans la seule journée du samedi 21 mars, les policiers et gendarmes avaient verbalisé près de 200 individus, indique la préfecture de Saône-et-Loire.

Face à cette situation, les contrevenants peuvent désormais être poursuivis pour “mise en danger de la vie d’autrui” et écoper d'une peine maximale de 1 an de prison et 1500€ d’amende. Cette mesure a déjà été prise en Italie.

  • Exemples d'autres sanctions :
  • En Italie, les citoyens qui ne respectent pas le confinement risquent jusqu'à 206 € d'amende et 3 mois de prison ;
  • En Espagne, le non respect du confinement peut coûter entre 100€ et 600€ et jusqu'à 1 an de prison ;
  • L'Autriche quant à elle impose des sanctions allant jusqu'à 3600€ d'amende ;
  • En Europe du Nord, en Norvège, le gouvernement prévoit jusqu'à 1250€ d'amende pour les citadins ayant fuit les villes pour aller se réfugier dans leur résidence secondaire ;
  • Dans les pays asiatiques, les sanctions les plus strictes ont été prononcées, raison pour laquelle le virus a été endigué plutôt rapidement. Aujourd'hui, les étrangers qui arrivent à Hong Kong doivent porter un bracelet électronique et à Taiwan les personnes contaminées qui sortent de chez elles risquent 30 000€ d'amende.

Où trouver mon attestation de sortie ?

En application de l’article 1er du décret du 16 mars portant sur les réglementations liées aux déplacements pour lutter contre la propagation du Covid-19, toute personne amenée à sortir de son domicile doit se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire. Cette attestation peut être téléchargée gratuitement sur Internet.

L’attestation de déplacement dérogatoire

L’attestation de déplacement dérogatoire est disponible gratuitement sur Internet. Il suffit de la télécharger, l’imprimer, puis la remplir. Il s’agit d’un document où l’individu certifie que son déplacement fait partie des sorties autorisées.

Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire sur le site interieur.gouv.fr du Gouvernement

Cette attestation peut aussi être téléchargée aux formats .txt et .docx et en version anglaise sur le site interieur.gouv.fr.

Rédiger l’attestation soi-même

L’attestation de déplacement dérogatoire peut être rédigée sur papier libre par l’individu lui-même. L'attestation écrite à la main a la même valeur que le document téléchargeable en ligne. Ci-dessous le modèle type :

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

En application de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :


Je soussigné(e)
Mme / M. ..............................................................
Né(e) le : ..............................................................
Demeurant : .........................................................
.........................................................
.........................................................


certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :


⏹ déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;


⏹ déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;


⏹ déplacements pour motif de santé ;


⏹ déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;


⏹ déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.


Fait à ..........................., le ....../......./2020
(signature)

L’attestation de déplacement professionnel

Il s’agit cette fois d’un document, établi par l’employeur, pour justifier les déplacements professionnels de son salarié. Il n’est pas nécessaire de l’accompagner d’une attestation de déplacement dérogatoire.

L’attestation de déplacement professionnel est également téléchargeable en ligne et gratuitement. Elle certifie que les déplacements du salarié sont indispensables à l’exercice de son activité, ne peuvent être différés et/ou ne peuvent être organisés en télétravail.

Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel pdf

Contact des fournisseurs d’énergie

En cas de déménagement à reporter dû au coronavirus, ou autre question sur les factures d’énergie en cette période de confinement, ci-dessous les numéros des fournisseurs d’énergie :

Numéros des fournisseurs d'énergie
Fournisseurs Numéro service client Numéro de souscription
EDF
EDF

09 69 32 15 15
Service client
3004
Engie
Engie

09 69 324 324
Service client
09 74 59 45 23*
Alterna
Alterna
0800 71 12 34 0800 71 12 34
Antargaz
Antargaz
0805 509 509 0805 509 509
Butagaz
Butagaz
09 69 39 09 19 09 74 59 12 21*
Bulb France
Bulb France

08 05 08 04 05
Service client
08 05 08 04 05
Cdiscount Energie
Cdiscount Energie

09 77 40 20 30
09 74 59 41 37*
Dyneff
Dyneff
04 67 12 68 30 04 67 12 68 30
ekWateur
ekWateur

09 77 406 666
09 87 67 16 74*
Elecocité 09 74 76 55 60 09 74 76 55 60
Electricité de Provence
Electricité de Provence
04 98 51 00 31 04 98 51 00 31
Enercoop
Enercoop
09 70 68 07 65
Service client
09 70 68 07 65
 
Energie d'Ici
Energie d'Ici
05 64 27 04 88 05 64 27 04 88
Energies Leclerc
Energies Leclerc
0 809 109 110 0 809 109 110
Energies du Santerre
Energies du Santerre
03 22 73 31 82 03 22 73 31 82
Eni
ENI
32 94
Service client
09 74 59 39 69*
Gaz de Bordeaux 05 56 79 40 40 05 56 79 40 40
Geg
GEG
04 76 84 38 00 09 74 59 22 27*
Greenyellow
Greenyellow
09 69 39 09 60 09 74 59 56 44*
Happe
Happe by Engie
09 77 420 410 09 74 59 30 51*
Iberdrola France 0 805 98 12 05 0 805 98 12 05
ilek
ilek

05 64 88 00 38
09 87 67 52 32*
Lucia Energie
Lucia Energie
04 67 66 67 68 04 67 66 67 68
Mega Energie
Mega Energie
09 78 90 67 15 09 78 90 67 15
Mint Energie
Mint Engergie
09 77 40 10 80
Service client
09 74 59 46 30*
Ohm Energie
OHM Energie
09 72 66 79 29 09 71 07 14 21*
Planète Oui
Planète Oui
09 74 76 30 19 09 87 67 55 21*
OVO Energy
Ovo Energy

01 86 76 13 48
Numéros
01 86 76 13 48
Plum Energie
Plüm Energie

09 77 55 80 30
09 87 67 53 05*
Proxelia
Proxelia
0 810 60 05 09 09 75 18 80 39*
Selia
Selia
09 69 39 70 01 09 69 39 70 01
Sowee
Sowee
0 806 800 444 0 806 800 444
Total Direct Energie
Total Direct Energie
36 56
Numéros
09 74 59 46 06*
Urban Solar 04 28 29 75 52 04 28 29 75 52

*Numéro de téléphone Selectra - appel non surtaxé.
Retrouvez aussi un comparatif des offres d'énergie ici.

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