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Chèque énergie : qui peut en bénéficier et comment ?

Déménagement

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Le chèque énergie est une aide attribuée aux ménages français aux revenus modestes, afin de les accompagner dans le paiement de leurs factures d'énergie. Pour y prétendre, les ménages doivent habiter un logement soumis à la taxe d'habitation - exonérée ou non -, et répondre à certaines conditions de ressources présentées ci-dessous.

Cheque Energie, accompagnement financier de l'état pour les ménages à revenus modestes

Les avantages obtenus avec le chèque énergie

Le chèque énergie est déployé dans toute la France en 2018. Plus simple, plus rapide et plus juste que les tarifs sociaux TPN et TSS, il vise à aider les ménages les plus modestes dans le paiement de leurs factures d'électricité et de gaz. Le chèque énergie est une mesure qui résulte de la loi sur la transition énergétique. Celle-ci tend à lutter contre la précarité énergétique, aider à la préservation de l'environnement, et réduire les consommations d'énergie.

Le chèque énergie sert au règlement des factures d'électricité, de gaz, ou de toute autres sources d'énergie comme le fioul, le bois ou le propane. Aussi, le paiement des rénovations énergétiques (toiture, rénovation des fenêtres, etc.) avec le chèque énergie peut être accepté par les artisans RGE, en complément des aides financières à la rénovation déjà existantes.

Bon à savoirLe chèque énergie n'est pas un chèque bancaire et ne peut donc pas être accepté par un organisme financier. C'est pourquoi, seuls les fournisseurs d'énergie, les organismes agréés et les artisans RGE peuvent le recevoir.

Voici, ci-dessous, les montants attribués par le chèque énergie, selon la constitution du foyer et ses conditions de ressources.

Montants du chèque énergie en 2019
Nombre d'UC Niveau de revenu fiscal (RFR) / Unité de Consommation (UC)
RFR / UC < 5600€ 5600€< RFR/UC < 6700€ 6700€ < RFR/UC > 7700€ 7700 € < RFR / UC < 10700€
1 UC 194 € 146 € 98 € 48 €
Entre 1 et 2 UC 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC OU + 277 € 202 € 126 € 76 €

Tarifs mis à jour au 17/10/2019.

Les règles d'attribution du chèque énergie


Conditions d'octroi du chèque énergie

Chaque ménage ayant complété sa déclaration de revenus peut - même en cas de non-imposition -, prétendre au chèque énergie. Pour ça, rien à faire, le chèque énergie est automatiquement envoyé aux ménages qui remplissent les conditions d'octroi.

Ces mêmes conditions d'octroi dépendent du revenu fiscal de référence du ménage. Il est calculé par l'administration publique en fonction des informations renseignées par le foyer sur la déclaration de revenus, et des éventuels abattements et charges déductibles.

Selon le revenu fiscal de référence et la composition du ménage (nombre de personnes résidentes), le montant du chèque énergie est plus ou moins important.

Point de vigilanceLe chèque énergie ne peut être octroyé qu'aux ménages fiscalement résidents en France et soumis au paiement d'une taxe d'habitation (même si le ménage en est exonéré).

Le ménage constitue l'ensemble des personnes qui partagent le même logement. Sa composition se définit en UC, dont les critères sont les suivants :

  • 1 personne = 1 UC ;
  • La deuxième personne du ménage : 0,5 UC ;
  • Toutes les personnes complémentaires comptent pour 0,3 UC.

Les deux dernières valeurs sont réduites de moitié si elles concernent des personnes physiques mineures, en résidence alternée dans le logement respectif de chacun des parents.

Selon le nombre d'UC et les revenus du ménage, le montant maximal du chèque énergie peut atteindre 277 € en 2019 (au lieu de 227 € en 2018).

Pour calculer son éligibilité au chèque énergie, il suffit de diviser son revenu fiscal de référence par le nombre d'unités présentes dans le foyer, puis de se référer au tableau en première partie.

Exemple

Monsieur et Madame Duchamps vivent en union libre avec leurs 3 enfants mineurs. À eux deux, ils comptabilisent un revenu fiscal de référence de 15 500 €.

Nombre de parts : 1 + 0,5 + 0,3 + 0,3 + 0,3 = 2,4

Niveau de RFR / UC : 15 500 / 2,4 = 6 458,33 €

D'après le barème, Monsieur et Madame Duchamps sont éligibles à un chèque énergie de 202 €.

Période de réception des chèques énergie

Les ménages n'ont aucune démarche à effectuer pour la réception du chèque énergie car il est automatiquement envoyé aux foyers répondant aux conditions mentionnées plus haut.

En principe, les chèques énergie sont envoyés tout le long du mois d'avril, par voie postale. En cas de déménagement avant ou pendant la période d'envoi, il revient au consommateur d'en informer les services fiscaux et d'indiquer le changement d'adresse lors de la déclaration de revenus suivante.

La fin de validité du chèque énergie est notée sur le chèque, elle court généralement jusqu'au 31 mars de l'année suivant sa réception.

Remettre son chèque énergie à une tierce personne

Il n'est pas possible de remettre son chèque énergie à une tierce personne car il est nominatif et non cessible. Si le nom qui apparaît sur le chèque énergie est différent de celui figurant sur le contrat d'énergie, il est conseillé de se rapprocher du fournisseur pour le faire figurer sur le contrat.

Utiliser le chèque énergie avec son fournisseur

L'utilisation du chèque énergie avec son fournisseur d'électricité ou de gaz est possible de trois manières :

Voici la liste - non-exhaustive - des adresses des fournisseurs à qui adresser le chèque énergie :

Contacts chèque énergie des fournisseurs
Fournisseurs Envoyer le chèque énergie
Logo EDF
EDF
Service chèque énergie
TSA 81401 87014 LIMOGES CEDEX 1
Logo Engie
Engie
Service chèque énergie
Service Clients TSA 42108 76934 ROUEN CEDEX 09
Logo Total Direct Energie
Total Direct Energie
Service chèque énergie
TSA 20888 92894 NANTERRE CEDEX 9
Logo ENI
ENI
Service chèque énergie
Service encaissement TSA 40114 37915 TOURS CEDEX
Logo Happe by engie
Happe by Engie
Service chèque énergie
Happ-e by Engie 87074 Limoges Cedex 9
Logo Planete OUI
Planète OUI
Service chèque énergie
Service comptabilité 2 rue Hegel Parc Euratechnologies 59160 LILLE/LOMME
Logo GEG
GEG
Service chèque énergie
8 Place Robert Schuman 38000 Grenoble
Logo Alterna
Alterna
Service chèque énergie
75 boulevard Haussmann 75008 PARIS
Logo Antargaz
Antargaz
Service chèque énergie
Service BO GN - TSS 3 Place de Saverne 92901 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Logo enercoop
Enercoop
Service chèque énergie
Service client 16/18 Quai de Loire 75019 PARIS
Logo Energies du Santerre
Energies du Santerre
Service chèque énergie
32 Faubourg de Bretagne 80200 PERONNE
Logo Proxelia
Proxelia
Service chèque énergie
21 rue des cordeliers 60200 COMPIEGNE
Logo Selia
Selia
Service chèque énergie
336 Avenue de Paris CS 78650 79026 NIORT Cedex
Logo Butagaz
Butagaz
Service chèque énergie
Service de paiements TSA 41819 80049 AMIENS Cedex 1
Logo Ilek
Ilek
Service chèque énergie
Ilek Service Facturation 32 rue des Marchands 31000 TOULOUSE
Logo Energem
Energem
Service chèque énergie
2 Place du Pontiffroy 57000 Metz

Pour vérifier que le chèque ait bien été reçu par le fournisseur, il est possible d'appeler l'assistance chèque énergie par téléphone au 0 805 204 805 (Numéro Vert, appel gratuit).

Afin de déterminer le statut du chèque énergie, il est important de préciser les éléments suivants lors de l'échange :

  • Les nom et prénom du client ;
  • Le numéro fiscal de référence du client (sur l'avis d'imposition) ;
  • L'adresse exacte du client ;
  • Le numéro du chèque énergie si possible (sur le talon de la lettre-chèque).

Déclarer la perte ou le vol de son chèque énergie

En cas de perte ou de vol, pour ne pas risquer d'être confronté à l'utilisation frauduleuse du chèque énergie, il est important de déclarer l’événement au service compétent : en ligne, par téléphone ou par courriel.

  • En ligne : depuis la page web prévue à cet effet ;
  • Par courriel : avec le formulaire d'assistance en ligne à disposition des clients ;
  • Par téléphone : contacter le service assistance au 0 805 204 805 (Numéro Vert, appel gratuit).

Afin de finaliser cette demande correctement, il faut préciser son nom et son prénom, son numéro fiscal (inscrit sur l'avis d'imposition), son adresse exacte et dans la mesure du possible le numéro du chèque énergie (il est indiqué sur le talon de la lettre-chèque).

Faire une demande de réclamation liée au chèque énergie

Pour toute demande concernant le montant du chèque énergie, un changement d'adresse ou l'évolution de la situation familiale, il convient de contacter l'assistance gratuite chèque énergie au Numéro Vert au 0 805 204 805.

Pour formaliser les demander de rectification, de limitation des données, ou de décisions non-automatisées des informations concernant le client et faisant l'objet de traitements informatiques, il convient d'envoyer la demande par écrit au responsable du traitement des demandes à l'adresse suivante :

Agence de services et de paiement
Direction générale / MGSSI
2, rue du Maupas - 87040 Limoges Cedex 1

Faire des économies d'énergie

En plus du chèque énergie permettant de réaliser une partie des économies, divers facteurs peuvent accentuer cette balance et faire en sorte de réduire la facture d'électricité ou de gaz.

Faire des économies

Dans un premier temps, il est conseillé d'investir dans des ampoules basses consommation plutôt que des ampoules à incandescence qui diffusent un rendement lumineux très faible (10% de lumière contre 90% de chaleur). Aussi, éteindre les lumières lorsque l'on sort d'une pièce, ou les appareils électroniques pendant la journée, sont des gestes à apprivoiser au quotidien pour réduire ses factures d'énergie.

D'autre part, pour les gros appareils électroménager, il est recommandé de se tourner vers des classes énergétiques dites "Economes" qui ont pour avantage de consommer moins pour une utilisation similaire. La classe la moins efficace étant la "G". Aujourd'hui, l'étiquette énergie est d'ailleurs conforme à tous les pays de l'Union Européenne ce qui permet de se repérer facilement dans l'achat des produits, sur internet par exemple.

Enfin, la pratique encore l'une des plus efficace, vise à changer son fournisseur de gaz ou d'électricité pour en trouver un moins cher. Effectivement, depuis quelques années la libéralisation du marché de l'énergie a permis à de nouveaux fournisseurs d'entrer sur le marché et de proposer des offres moins onéreuses que les fournisseurs historiques EDF et Engie. Pour savoir si son fournisseur est le plus avantageux ou pas par rapport au logement et aux habitudes de consommation, il est possible de comparer les offres soit :

Ci-dessous se trouve une liste non-exhaustive de fournisseurs alternatifs opérant sur le marché de l'énergie en France.

Choisir le fournisseur d'électricité le moins cher
Fournisseurs Numéro de contact Taux de remise Prix du kwh en € TTC
Base Heures pleines Heures creuses
Happe by Engie
logo Happe by Engie
Offre électricité
09 74 59 30 51
Rappel gratuit
  %   € TTC   € TTC   € TTC
Ilek
logo Ilek
Offre électricité d'avignon
09 87 67 52 32
Rappel gratuit
    € TTC   € TTC   € TTC
Total Direct Energie
logo total direct energie
Offre Online
09 74 59 46 06
Rappel gratuit
  %   € TTC   € TTC   € TTC
Cdiscount Energie
logo cdiscount energie
Offre Cdiscount Energie
09 74 59 41 37
Rappel gratuit
  %   € TTC   € TTC   € TTC
ENI
logo eni
Offre Astucio Planete
09 74 59 39 69
Rappel gratuit
Pas de remise
Délai fixité  ans
  € TTC   € TTC   € TTC
OHM
logo ohm energie
Offre classique
09 71 07 14 21
Rappel gratuit
  %    € TTC    € TTC    € TTC
Mint Energie
logo mint energie
Offre Classic & Green
09 74 59 46 30
Rappel gratuit
Service client
  %   € TTC   € TTC   € TTC