Liste des aides au déménagement et comment en bénéficier
Déménagement : ouverture de compteur
Mettez votre compteur à votre nom avec votre conseiller Selectra
L'offre du moment - Vattenfall
-20% sur le prix du kWh HT de l'électricité fixe pendant 1 an !
Un déménagement est généralement coûteux, et peut mettre en péril le budget des foyers les plus modestes. De nombreux organismes proposent cependant des aides au déménagement, afin d’en réduire le coût et de faciliter les démarches des familles. Montants, conditions d’attribution, demandes : voici la liste des aides au déménagement 2023 auxquelles vous pouvez peut-être prétendre !
Principales aides au déménagement :
- Aide au déménagement de la CAF ;
- Aide au déménagement Mobili Pass ;
- Aide à la mobilité du Pôle Emploi ;
- Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) ;
- Aides au déménagement en cas de mutation professionnelle ;
- Aide au déménagement pour les personnes en situation de handicap ;
- Aides au déménagement pour les personnes retraitées.
Consultez aussi :
- Aide au déménagement : raccordement ENEDIS ;
- Aide au déménagement : raccordement GRDF ;
- Mise en service du compteur électrique ;
- Mise en service du compteur de gaz ;
- Déménagement : j'ouvre le compteur avec EDF ;
- Déménagement : j'ouvre le compteur avec ENGIE.
Aides au déménagement de la CAF
La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) propose une aide pour soutenir les familles et réduire le coût d’un déménagement. Attention, cette aide financière est réservée aux familles nombreuses, c’est-à-dire ayant trois enfants ou plus.
Montant
Le montant de la prime d’aide au déménagement de la CAF est conditionné par le nombre d’enfants : elle couvre les frais réels engagés pour le déménagement, dans la limite des plafonds en vigueur. Selon votre nombre d’enfants, les plafonds sont plus ou moins élevés.
Voici un tableau récapitulatif du montant de l’aide déménagement CAF en 2023 :
| Nombre d’enfants à charge ou à naître | Plafond maximal |
|---|---|
| 3 enfants | 1070,23 € |
| Par enfant supplémentaire | 89,19 € |
Montants à jour au 16/05/2023.
Pour rappel, l’aide déménagement de la CAF n’est accessible qu’aux familles ayant au minimum 3 enfants nés ou à naître qui déménagent lorsque leur foyer s’agrandit.
Conditions d’attribution
Pour bénéficier de l’aide déménagement de la CAF, vous devez respecter trois critères importants :
- Avoir au minimum 3 enfants à charge ou à naître et déménager à l’occasion de l’arrivée d’un nouvel enfant ;
- Effectuer son déménagement entre le 1ᵉʳ jour civil du quatrième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2eme anniversaire du dernier enfant ;
- Emménager dans un logement plus grand qui vous donne droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ou à ALF (Allocation de Logement à caractère Familial) ;
Il n’est pas obligatoire de faire appel à un déménageur professionnel pour le déménagement pour pouvoir bénéficier de l’aide de la CAF. Si vous préférez faire le déménagement vous-même, n’oubliez pas de conserver tous les justificatifs de vos dépenses : facture de location d’un véhicule, frais d’essence et de péage, stationnement le jour du déménagement, etc.
Comment demander l’aide déménagement de la CAF ?
La demande de prime déménagement doit être effectuée auprès de la CAF du nouveau lieu de résidence. Il vous suffit de contacter la CAF par email ou depuis votre espace personnel afin de l’informer de votre déménagement.
Vous devrez ensuite imprimer et remplir le formulaire Cerfa n°11363 pour faire une demande d’aide au déménagement, et le renvoyer à votre CAF accompagné de tous vos justificatifs de frais.
Pour télécharger le formulaire de demande aide déménagement CAF, connectez-vous à votre compte CAF, puis rendez-vous à la rubrique « Mon Compte » > « Simuler ou demander une prestation » > « Le logement » > « Prime de déménagement ».
Si vous bénéficiez d’autres aides déménagement, vous devrez indiquer leur montant : les primes déménagement ne peuvent pas se cumuler, et l’aide de la CAF sera donc versée en complément, dans la limite des plafonds en vigueur.
Quand demander l’aide déménagement de la CAF ?Outre la date du déménagement qui doit être fixée entre le quatrième mois de grossesse et les deux ans de l’enfant, vous disposez d’un délai maximal de 6 mois après le déménagement pour faire votre requête et être remboursé de vos frais de déménagement.
Financement de la mobilité professionnelle Mobili-Pass
Proposée par l’organisme Action Logement, l’aide Mobili-Pass était destinée aux salariés des entreprises du secteur privé (hors secteur agricole) forcés de déménager pour des raisons professionnelles. Selon la situation du demandeur, elle pouvait prendre la forme d’une subvention ou d’un prêt, remboursable sous 36 mois maximum. L'aide Mobili-Pass n'est plus distribuée.
Montant
L’aide Mobili-Pass disposait d’un plafond maximal, versé dans la limite des dépenses réelles engagées pour le déménagement. Cette aide ne pouvait pas rembourser des sommes déjà prises en charge par d’autres organismes ou une autre aide d’Action Logement.
Zone du nouveau logement | Montant de l’aide | ||
|---|---|---|---|
| Plafond total | Plafond de la subvention | Plafond du prêt | |
| Zone A, A bis, B1 | 3 500 € | 2 200 € | 1 300 € |
| Zone B2, C, DROM | 3 000 € | 1 900 € | 1 100 € |
Grâce à l’aide Mobili-Pass, il est possible de financer les dépenses suivantes grâce à la subvention :
- Les frais engagés pour la recherche du nouveau logement ;
- L’accompagnement du foyer ainsi qu’une aide administrative pour les démarches de mise en service du nouveau logement ;
- Les frais d’assistance à l’installation dans le logement.
Le prêt proposé par l’aide Mobili-Pass, remboursable en 36 mois maximum et au taux d’intérêt nominal annuel de 1 %, permet quant à lui de financer certains frais annexes :
- Les frais de mise en location ou de mise en vente du logement à quitter, ainsi que les frais de notaire et d’hypothèque ;
- Les indemnités de remboursement anticipé en cas de vente du logement ainsi que les intérêts intercalaires de prêts relais ;
- Les frais en cas de double résidence : il est possible de financer jusqu’à 4 mois de loyers, charges ou frais d’hôtel lorsque le demandeur doit payer simultanément le loyer de deux logements.
En revanche, certains frais ne sont pas pris en charge par l’aide Mobili-Pass, et doivent être financés par le salarié :
- Les frais de déménageurs professionnels ou de location de véhicule ;
- Les frais de mise en service des compteurs d’électricité ou de gaz dans le nouveau logement ;
- Les frais de transfert de ligne téléphonique ou d’abonnement internet ;
Conditions d’attribution
Pour pouvoir bénéficier de l’aide Mobili-Pass, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être salarié d’une entreprise du secteur privé, hors secteur agricole, qui emploie 10 salariés ou plus ;
- Être forcé de changer de lieu de résidence principale, ou de louer une résidence secondaire, pour des motifs professionnels : embauche, mutation, déménagement de l’entreprise, formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, etc. ;
- Signer un contrat de location pour le nouveau logement conforme à la loi Alur trois mois avant votre embauche/mutation ou six mois après maximum ;
- Se faire aider par un expert en mobilité pour trouver son nouveau logement ;
- Disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur au Plafond Locatif Intermédiaire (PLI).
Voici un tableau récapitulatif des plafonds de revenu annuel à ne pas dépasser pour bénéficier de l’aide Mobili-Pass :
Ménage | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 + Zone C | Zone DROM |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 personne seule | 38 236 € | 38 236 € | 31 165 € | 28 049 € | 27 710 € |
| 2 personnes | 57 146 € | 57 146 € | 41 618 € | 37 456 € | 37 006 € |
| 3 personnes (dont 1 à charge) | 74 912 € | 68 693 € | 50 049 € | 45 044 € | 44 503 € |
| 4 personnes (dont 2 à charge) | 89 439 € | 82 282 € | 60 420 € | 54 379 € | 53 725 € |
Le nouveau logement doit également respecter certains critères : être situé à plus de 70 km de l’ancien logement et être situé sur le territoire français. Le trajet entre l’ancien logement et le nouveau lieu de travail doit quant à lui durer au minimum 1 h 15.
L’aide Agri Mobilité Vous êtes salarié d’une entreprise du secteur agricole et devez déménager pour des raisons professionnelles ? Vous êtes peut être éligible à l’autre aide mobilité d’Action Logement : Agri Mobilité !
Comment profiter de l’aide Mobili-Pass ?
Pour faire une demande d’aide Mobili-Pass, rendez-vous sur le site d’Action Logement et faites une demande en ligne. Cette demande doit impérativement être faite dans les 6 mois suivants votre déménagement.
Vous devrez joindre à votre formulaire les justificatifs suivants :
Type de demande | Pièces à fournir |
|---|---|
| Dans tous les cas |
|
| Pour une demande de subvention |
|
| Pour une demande de prêt |
|
Dans les 9 mois maximum suivant la signature de votre contrat Mobili-Pass, vous devrez présenter toutes les pièces justificatives des dépenses engagées pour votre déménagement afin de recevoir l’aide directement sur votre compte bancaire.
L’aide à la mobilité du Pôle Emploi
Afin de favoriser la mobilité professionnelle et le retour à l’emploi, l’organisme Pôle Emploi propose depuis 2014 une aide, sous forme d’un remboursement total ou partiel de certains frais engendrés par un entretien d’embauche, la participation à un concours public ou encore une formation.
Montants
Pôle Emploi peut prendre en charge différents types de frais liés à une mobilité professionnelle, dans la limite de 5 200 € par an et par demandeur. Ainsi, il est possible d'être remboursé des dépenses liées à l’hébergement, la restauration et le transport nécessaire à la recherche d’un emploi ou à la reprise d’une activité professionnelle.
| Type de frais | Montants et prise en charge |
|---|---|
| Frais de déplacement | 0,23 €/km parcouru Bons de transport ou de réservation SNCF si déplacement dans le cadre d’un entretien d’embauche ou de participation à un concours public |
| Frais de restauration | 6,25 € forfaitaires /jour (sauf si prise en charge par un autre organisme type Conseil régional, OPCO ou employeur) |
| Frais d’hébergement | 30 € / nuitée maximum sous présentation de justificatifs |
Conditions d’attribution
Pour prétendre à l’aide à la mobilité de Pôle Emploi, vous devez respecter certaines conditions et être dans une des situations suivantes :
- Être demandeur d’emploi et bénéficier d’une allocation chômage ne dépassant pas la valeur minimale de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), soit 29,26 € par jour ;
- Avoir des revenus modestes ou bénéficier du RSA et être en recherche d’emploi ;
- Ne pas être sur les listes des demandeurs d’emploi, mais être embauché dans un secteur d’avenir ou lancer sa propre entreprise.
L’attribution de l’aide Pôle Emploi est également conditionnée par l’activité professionnelle recherchée ou récemment acquise :
- Le contrat de travail doit être un CDI, un CDD, un CTT ou un contrat à temps partiel d’une durée de 3 mois consécutifs minimum ;
- Le lieu de l’activité professionnelle doit se trouver à 60 km minimum aller-retour du domicile du demandeur, ou à 2 h aller-retour. Pour les résidents des DOM, la distance minimale est réduite à 20 km aller-retour ;
- Dans le cadre d’une formation, celle-ci doit être financée par Pôle Emploi ou par l’OPCO (Opérateur de Compétences).
Comment bénéficier de l’aide à la mobilité Pôle Emploi ?
Pour bénéficier de l’aide à la mobilité Pôle Emploi, vous devez adresser votre demande à votre conseiller Pôle Emploi au plus tôt afin de connaître le formulaire à remplir en fonction de votre situation ainsi que les justificatifs à fournir.
Cette demande doit se faire impérativement avant votre entretien d’embauche, ou au plus tard 7 jours après. Dans le cadre d’une reprise d’activité ou d’une formation, la demande doit être effectuée au plus tard un mois après son commencement.
Si vous participez à un concours public, faites votre demande au plus tôt afin de pouvoir recevoir un bon de transport SNCF à temps !
Il est maintenant possible de faire une demande d’aide mobilité Pôle Emploi en ligne, directement depuis votre espace personnel !
Le Fonds de Solidarité au Logement (FSL)
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est géré par le conseil général de chaque département. Tout comme l’aide Mobili-Pass, il peut prendre la forme d’une subvention ou d’un prêt afin de vous aider à financer votre déménagement.
Quels types d’aides obtenir ?
Deux types d’aides peuvent être obtenus lors d’une demande au FSL :
- Une aide pour l’accès au logement : le FSL peut alors prendre en charge le dépôt de garantie, le premier loyer, les frais de déménagement, l’assurance habitation, l’achat du mobilier de première nécessité, les frais d’agence ou encore les frais de mise en service des compteurs de gaz et d’électricité ;
- Une aide pour le maintien dans le logement : prise en charge des dettes de loyers, des charges locatives, des factures d’électricité, de gaz ou d’eau, des factures de téléphone fixe ou encore des frais d’huissier.
Le montant de l’aide accordée par le Fonds de Solidarité au Logement est attribué en fonction des ressources du demandeur et des plafonds fixés par le conseil général, il est donc différent selon le département concerné.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide du FSL est réservée aux personnes en difficulté, ayant de faibles revenus. Différentes catégories de personnes peuvent y prétendre :
- Les locataires et sous-locataires ;
- Les propriétaires occupants ;
- Les personnes hébergées à titre gratuit ;
- Les résidents des logements-foyers.
Sous quelles conditions en bénéficier ?
Chaque département fixe les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de l’aide FSL, il convient donc de vous rapprocher de votre conseil général pour connaître les critères d’attribution propres à votre département !
Pour étudier votre demande, le FSL tient compte de tous les revenus de votre foyer, à l’exception des ressources suivantes :
- L’aide au logement (APL) ;
- L’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
Si le montant du loyer et des charges du logement est jugé comme étant trop élevé par rapport aux ressources du foyer, il est possible que la demande d’aide FSL soit refusée.
Je fais ma demande de FSL
Une demande d’aide FSL doit être faite bien avant votre entrée dans le nouveau logement, et doit être adressée à un travailleur social dans un point conseil budget ou au centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune.
Ce dernier vous communiquera le dossier à remplir, les pièces justificatives à fournir ainsi que l’adresse du service auquel vous devrez envoyer votre demande.
Bon à savoirSi vous êtes allocataire de la CAF, vous pouvez vous adresser à la CAF de votre département pour faire votre demande d’aide au FSL !
Est-il possible de bénéficier d’aides au déménagement en cas de mutation professionnelle ?
En cas de mutation professionnelle volontaire
Lorsque la mutation professionnelle est volontaire, certaines aides peuvent être accordées à l’employé, en fonction de la convention collective de son entreprise ou de son secteur d’activité spécifique.
Pour connaître les aides et montants qu’il est possible de demander à votre entreprise, rapprochez-vous de votre DRH, de votre syndicat., ou consultez la convention collective.
Attention, si vous rompez votre contrat pour suivre votre conjoint qui est lui-même muté professionnellement, vous n’aurez droit à aucune aide de la part de votre entreprise !
En cas de mutation professionnelle imposée
Si votre mutation professionnelle est demandée par votre employeur, alors il est parfois possible que l’entreprise prenne en charge une partie ou la totalité de vos frais de déménagement.
Selon votre convention collective, vous pouvez également demander un ou plusieurs jours de congé afin de préparer votre déménagement. Attention, il n’existe aucun encadrement légal pour les jours de congés dédiés au déménagement : votre employeur n’a donc aucune obligation de vous les accorder.
Aides au déménagement pour les personnes en situation de handicap
Pour les personnes en situation de handicap, il est possible de bénéficier d’une aide départementale : la PCH (Prestation de Compensation du Handicap). Cette aide, qui n’est pas soumise à un plafond de revenus, mais à des critères d’âge, de résidence et de perte d'autonomie, permet de financer une partie de l’aménagement du logement ou les frais de déménagement dans un logement accessible dans la limite de 3 000 € tous les 10 ans.
Il est également possible de demander une aide au logement social (ALS) auprès de la CAF pour bénéficier d’une aide supplémentaire pour payer son loyer.
Aides au déménagement pour les personnes retraitées
Vous êtes retraité et souhaitez déménager ? Il est possible que votre caisse de retraite vous propose certaines aides pour financer votre déménagement. C’est le cas par exemple pour les caisses Ircantec, la MSA ou encore la CNRACL.
Il est parfois possible de bénéficier d’une prise en charge de certains travaux d’aménagement : installations de rampes, de barres d’appui ou encore de marches d’escalier antidérapantes.
Chaque caisse de retraite fixe elle-même les aides proposées ou non à ses adhérents, ainsi que les montants de prise en charge. Pour connaître toutes les aides auxquelles vous pourriez avoir droit, contactez votre caisse de retraite.
