EDF OA Solaire : obligation d'achat, énergie verte, facturation, espace client

En tant que fournisseur historique d'électricité, EDF est soumis à une obligation d'achat sur l'énergie solaire. Cela se fait via sa marque EDF OA Solaire. Pour faire simple, un particulier qui décide de produire sa propre énergie (le plus souvent en faisant installer des panneaux solaires) a le choix entre consommer toute l'électricité qu'il produit, la revendre en totalité ou encore vendre uniquement le surplus dont il n'a pas besoin. Dans les deux derniers cas, EDF OA Solaire est dans l'obligation d'acheter cette énergie renouvelable.

💡 Que sont les Obligations d'Achat - OA Solaire d'EDF ?

Par définition, l'obligation d'achat est le principe d'obliger un acteur à racheter l'énergie renouvelable produite par les particuliers. EDF a pour obligation de racheter le surplus ou la totalité d'électricité renouvelable produite par les particuliers depuis février 2000.

En effet, il est mandaté par les pouvoirs publics en tant que fournisseur historique d'électricité (les ELD sont aussi soumises aux obligations d'achat puisqu'elles agissent comme les fournisseurs historiques d'électricité sur leur zone de desserte). Le rachat d'électricité se fait à travers l'entité EDF OA Solaire. Mais, de quoi s'agit-il concrètement ?

🔎 Qu'est-ce qu'une obligation d'achat ?

Les obligations d'achat ont été mises en place par l'Etat dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. Sa mise en place a notamment pour but d'encourager la création de nouvelles productions d'énergies renouvelables en France et d'inciter les particuliers et professionnels à investir dans les énergies vertes, et plus particulièrement l'énergie photovoltaïque (panneaux solaires). À savoir que le mix énergétique français doit atteindre les 32 % d'énergies vertes à l'horizon 2030 selon la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (alors qu'il est de seulement 16 % en France en 2018).

Le rôle principal d'EDF OA Solaire est donc d'organiser l’achat des énergies renouvelables ou à forte efficacité énergétique, directement auprès des producteurs particuliers. EDF OA Solaire garantit aussi de cette manière un revenu récurrent aux petits producteurs.

En ce qui concerne le mode de fonctionnement de l'OA Solaire, le prix d'achat de l'énergie est fixé par les pouvoirs publics. l'État finance ensuite le surcoût de l'achat, c'est-à-dire qu'EDF OA Solaire n'a pas à payer la différence entre le prix payé au producteur et le prix réel de l'électricité sur le marché de l'énergie. Ce financement se fait par l'intermédiaire de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité), une taxe payée par tous les consommateurs d'électricité en France.

📜 Quel est le contexte réglementaire ?

EDF et les entreprises locales de distribution sont soumis à l'obligation d'achat OA solaire depuis la loi du 10 février 2000. Le fournisseur historique est aussi soumis à un cadre réglementaire fixé par les pouvoirs publics. Ainsi, EDF OA Solaire achète l'énergie produite par les particuliers et l'injecte sur le réseau, le tout en versant une rémunération conforme aux tarifs et modalités fixés par l'État. Les missions d'EDF OA Solaire dans le cadre de ces réglementations sont donc :

• L'élaboration, la contractualisation et la gestion des contrats d'achat dans le respect de la loi liée à l'OA ;
• Le contrôle et l'assurance du paiement des factures des producteurs.

Par ailleurs, l'autoconsommation elle-même dispose de son cadre réglementaire, défini par l’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité. Cette ordonnance prévoit :

• L'obligation pour les gestionnaires de réseau de faciliter les opérations d'autoconsommation ;
• L'établissement par la CRE d'une tarification adaptée aux installations en autoconsommation ;
• La dérogation à l’obligation d’être rattachée à un périmètre d’équilibre, pour les installations de petites tailles en autoconsommation avec injection du surplus, sans tarif d’achat sur l’électricité injectée.

📝 Comment devenir producteur d'énergie verte ?

👤 Qui peut devenir producteur d'électricité verte ?

Tous les consommateurs particuliers et professionnels peuvent devenir producteurs d'électricité verte. Les seules conditions d'éligibilité sont :

1. L'énergie verte doit être produite par des installations de production qualifiée renouvelable. Cela est défini dans les articles L.314-1 et L121-27 du code de l'énergie. EDF OA Solaire est dans l'obligation de racheter toutes les énergies renouvelables éligibles : éolienne, hydraulique, etc. même si le solaire reste le plus utilisé ;
2. L'installation de production doit faire l'objet d'un raccordement électrique auprès du gestionnaire de réseau Enedis.

Cela étant dit, il y a quelques démarches indispensables à réaliser avant de pouvoir profiter de l'OA Solaire d'EDF. En effet, au-delà de la simple signature du contrat EDF OA Solaire, il faut passer par les demandes de raccordement électrique ainsi que les contrôles techniques pour garantir la conformité de l'installation, etc. Au total, la démarche peut prendre environ 4 mois. On vous explique ci-dessous chaque étape en détails.

📋 Les étapes du raccordement

Une fois l'installation photovoltaïque mise en place chez le particulier, celle-ci doit d'abord être raccordée sur le réseau électrique. Il faut donc :

1. Déposer la demande de raccordement électrique auprès d'Enedis, en se rendant sur le portail de raccordement en ligne Enedis Connect. Il faudra se créer un compte Enedis, puis constituer son dossier directement sur la plateforme. Le dossier comprend :
   1. L'autorisation d'urbanisme ;
   2. Quelques photos du terrain ou du branchement actuel pour avoir un ordre d'idée du type de chantier et des besoins ;
   3. Un plan pour savoir ou se situe le projet par rapport à la commune ou au quartier ;
   4. Le plan de masse ;
   5. Un mandat si le client est représenté par une tierce personne.
2. Une fois la demande complétée, Enedis transmet aussi automatiquement la demande de contrat d'achat à EDF OA Solaire ;
3. Quelques jours après réception du dossier, Enedis envoie une proposition de raccordement (PDR) et attend l'accord du particulier pour commencer les travaux ;
4. Si le particulier accepte la proposition, il doit payer l'acompte sur les frais de raccordement afin d'enclencher les travaux ;
5. Les travaux de raccordement commencent selon le calendrier prévu et le client peut ensuite demander la mise en service de son installation. Il devra à cet effet transmettre une attestation CONSUEL et un CAE (Contrat d'Accès et d'Exploitation) sur le portail Enedis.

Bon à savoir : Les caractéristiques de l'installation et la date à laquelle la demande de raccordement est réputée complète conditionnent le cadre réglementaire applicable et l'arrêté réglementaire qui régit le contrat d'achat, et déterminent le tarif d'achat associé à l'installation.

En ce qui concerne les coûts de raccordement de panneaux solaires, ils varient selon l'utilisation faite de l'installation. Si le particulier opte pour la revente du surplus de sa consommation, le raccordement par Enedis est gratuit. S'il décide en revanche de revendre la totalité de sa production, le raccordement sera facturé selon les grilles tarifaires ci-dessous :

Prix issus du barème d'Enedis et applicables à partir de janvier 2020 pour les installations de production et de consommation d'une puissance inférieure à 36 kVA.

Prix issus du barème d'Enedis et applicables à partir du 24 janvier 2020, pour une installation ≤ 36kVA en basse tension.

📄 L'obtention du certificat de conformité

Une fois les travaux de raccordement achevés, il faut demander l'attestation de conformité de l'installation. Cette attestation est appelée certificat Consuel, et est délivrée par l'organisme portant le même nom. Elle est obligatoire, et exigée par Enedis avant la mise en service de l'installation.

Il y a deux types d'attestations pour les installations de production d'énergie :

1. L'attestation Bleue : pour les installations de production d'énergie sans dispositif de stockage de l'énergie électrique ;
2. L'attestation Violette : pour les installations de production d'énergie avec dispositif de stockage de l'énergie électrique.

Dans tous les cas, c'est l'installateur lui-même qui doit idéalement faire la demande de ce certificat de conformité, en remplissant le formulaire officiel en ligne, puis en le faisant viser par le Consuel.

Ensuite, si le particulier est bien éligible à l'obligation d'achat, EDF OA Solaire confirme la réception de la demande de contrat transmise par Enedis, et envoie un formulaire d'attestation sur l'honneur, à signer autant par le producteur que l'installateur, certifiant que l'installation est aux normes.

A qui confier la réalisation de l'installation ? L'installation de panneaux solaires nécessite l'intervention de professionnels qualifiés en la matière. Il est conseillé de se tourner vers des offres complètes d'autoconsommation afin de bénéficier d'une solution clé en main : de la pose des équipements à la mise en service de l'installation, incluant donc la demande de l'attestation Consuel. EDF propose ce service avec sa marque EDF ENR. D'autres fournisseurs verts comme Ekwateur sont également positionnés dans ce secteur.

🔌 Les étapes de mise en service avec ENEDIS

Après les étapes de raccordement et l'obtention de l'attestation de conformité CONSUEL, l'installation est prête à être mise en service. C'est également Enedis qui réalise cette prestation. Le gestionnaire communique la date de l'intervention à EDF OA Solaire - celle-ci correspondra alors à la date de prise d'effet du contrat d'achat.

En d'autres mots, l'électricité produite par l'installation est rachetée par EDF OA Solaire à partir de la date de mise en service de l'installation. L'électricité produite injectée sur le réseau sera mesurée à l'aide de deux compteurs, soit un compteur pour la production et un autre pour la consommation.

✍️ Mise en place du contrat avec EDF

C'est seulement après toutes ces étapes que le contrat EDF OA Solaire peut être mis en place. À ce stade, il ne reste plus qu'à fournir tous les documents nécessaires à l'établissement du contrat. Ensuite, il suffit de :

1. Télécharger son contrat d'achat via son espace personnel. Tous les clients EDF OA Solaire ont en effet accès à un espace producteur leur permettant de gérer leur contrat d'achat et la revente de leur énergie ;
2. Signer les deux exemplaires du contrat d'achat et les envoyer par courrier, accompagnés de l'attestation sur l'honneur mentionnée plus haut, à l'adresse EDF OA Solaire : EDF AOA Solaire, TSA 10295, 94962 CRÉTEIL CEDEX ;
3. L'entreprise vérifie que les deux exemplaires ont bien été signés, et signe à son tour. Ensuite, un exemplaire du contrat signé par les deux parties est renvoyé au particulier.

💰 Comment facturer son électricité verte ?

Pour pouvoir recevoir sa rémunération en tant que producteur d'électricité renouvelable, il faut évidemment facturer EDF OA Solaire. Il est important de bien respecter les étapes de facturation, afin de s'assurer de recevoir son règlement sans désagrément.

📅 Quand facturer son électricité verte ?

En général, la facturation EDF OA Solaire est annuelle. La facture doit alors être établie et envoyée à la date d'anniversaire de prise d'effet du contrat d'achat, correspondant le plus souvent à la date de mise en service de l'installation.

Cependant, cela peut varier en fonction du type de contrat. Ainsi, il est recommandé de consulter les conditions particulières de son contrat d'achat, où la fréquence de facturation est indiquée.

📌 Quel compteur relever pour la facturation ?

Lorsque le particulier établit sa facture, il doit relever les index de ses compteurs, car la facture se base sur ces données. Il est important de relever soi-même ses index de compteur, sachant que les relèves effectuées par Enedis ne sont généralement pas réalisées à la date d'anniversaire du contrat. Par ailleurs, ces relevés doivent aussi être conservés pour la facture de l'année suivante.

Maintenant, concernant les compteurs à relever, il faut uniquement prendre en compte le compteur de production et le compteur de consommation des auxiliaires. Il ne faut à aucun moment relever son onduleur. Pour faire simple, il faut relever :

1. Le compteur de production (P) : il s'agit du compteur d'injection qui indique la quantité d'énergie produite par l'installation depuis sa mise en service ;
2. Le compteur de consommation des auxiliaires (A) : il indique la quantité d'énergie consommée par l'onduleur durant les périodes où l'installation ne produit pas. À titre indicatif, les données du compteur A sont très inférieures à celles du compteur P.

🧐 Comment facturer l'énergie revendue ?

Lors de l'établissement de la facture, il faut prendre en compte les relevés de compteur, mais également le tarif d'achat applicable à son installation. Ce tarif est calculé à la date d'anniversaire du contrat en multipliant le tarif indiqué aux conditions particulières du contrat par le coefficient L - qui, lui, est défini sur la base d’indices calculés par l’INSEE et publié sur son site Internet (le coefficient L s'exprime avec 5 chiffres après la virgule).

Ainsi, lors de la facturation, il faut se munir de :

• Son numéro de contrat, qui se trouve à la première page du contrat d'achat ;
• Ses anciens et nouveaux index de compteur ;
• Son tarif d'achat.

🌱 Auto-consommation ou revente de l'énergie produite, que choisir ?

Lorsqu'un particulier fait installer des panneaux solaires chez lui (ou toute autre installation de production d'électricité), il peut utiliser l'énergie produite de différentes manières. Il peut alors :

• Soit consommer toute l'énergie qu'il produit. On parle alors d'autoconsommation totale. Dans ce cas, il n'a pas besoin d'établir de contrat avec EDF OA Solaire ;
• Soit consommer une partie de l'énergie qu'il produit et revendre le surplus de production ;
• Soit vendre la totalité de l'énergie qu'il produit aux fournisseurs soumis à l'obligation d'achat comme EDF OA Solaire.

❔ Faut-il revendre son énergie à EDF ?

Historiquement, les installations de production d'énergie renouvelable étaient essentiellement réservées à des besoins personnels : l'autoconsommation. Au fil des années, les comportements des particuliers ont évolué, car l'Etat avait mis en place des tarifs d'achat très intéressants pour ceux qui revendent leur énergie renouvelable. Les tarifs étaient même plus intéressants que les primes d'autoconsommation.

Désormais, il existe un milieu entre les deux, qui s'avère également avantageux : l'auto-consommation partielle, qui consiste à revendre uniquement le surplus que l'on a produit, pour optimiser chaque kWh produit tout en percevant un complément de revenu.

La revente d'électricité verte est dans tous les cas un excellent moyen de toucher une rémunération régulière, tout en profitant d'une électricité respectueuse de l'environnement. Mais la question est de savoir à qui la revendre... Comme mentionné plus haut, EDF OA Solaire a pour obligation de racheter l'électricité verte produite par les particuliers. Cela ne signifie cependant pas que le particulier, lui aussi, a pour obligation de revendre son électricité à EDF OA Solaire.

Pour la petite histoire, EDF était pendant longtemps le seul autorisé à racheter l'électricité produite par les particuliers. Mais en 2016, un décret paraît, autorisant le rachat de l'énergie photovoltaïque sous forme d'OA solaire par d'autres acteurs. Enercoop devient le premier organisme agréé pour établir et gérer des contrats d'obligation d'achat, en dehors du fournisseur historique et des ELD. Aujourd'hui, plusieurs autres fournisseurs sont autorisés à racheter l'électricité verte. Parmi eux, ilek, Ekwateur ou encore Engie.

💲 Quel est le prix de revente des kWh produits ?

Chez EDF OA Solaire ou chez un autre fournisseur, le prix de revente des kWh produits est le même, car il est fixé par la CRE en fonction de la puissance d'installation. Ce tarif de rachat est d'ailleurs révisable tous les 3 mois par la Commission de Régulation de l’Énergie - le même organisme qui revoit les tarifs réglementés d'électricité et les tarifs réglementés de gaz naturel.

Les tarifs varient aussi selon si le particulier revend la totalité ou une partie de sa production. À savoir qu'avec la vente partielle, le producteur touche également une prime d'autoconsommation. Voici les tarifs de rachat pour du 1er novembre 2024 au 31 janvier 2024 :

Tarifs valables du 1er novembre 2024 au 31 janvier 2024.

💎 Est-il rentable d'installer des panneaux solaire chez soi ?

De plus en plus de consommateurs particuliers se tournent vers l'autoconsommation, d'abord pour ses vertus écologiques, mais également pour ses avantages économiques. En 2017, environ 20 000 foyers avaient fait installer des panneaux solaires chez eux : 15 000 d'entre eux consommaient la totalité de leur énergie et 5 000 optaient pour la revente des kWh.

Certes, les installations de panneaux solaires nécessitent un investissement initial important. À titre estimatif, voici les coûts à prévoir :

Néanmoins, selon EDF OA Solaire, elles deviennent rentables au bout de 10 à 15 ans. On estime qu'un particulier consommant sa propre énergie verte peut réaliser jusqu'à 60% d'économies sur sa facture EDF. Et avec une batterie de stockage et l'application Mon Soleil et Moi EDF, les économies peuvent atteindre jusqu'à 80%.

De plus, l'installation de panneaux solaires est éligible à de nombreuses aides financières permettant d'en faciliter le financement (au-delà des tarifs de revente et des primes d'autoconsommation).

⚖ OA Solaire EDF, quels sont les avis des producteurs ?

Pour mieux évaluer les services d'EDF OA Solaire, il peut être intéressant d'analyser les avantages et inconvénients de cette entité. Cela peut aussi aider le particulier dans son choix de fournisseur pour la revente de son énergie renouvelable. Ci-dessous quelques avis sur EDF OA Solaire, collectés sur les forums de consommateurs.

✅ Produire son énergie : les avis positifs

❌ Produire son énergie : les avis négatifs

💻 Espace producteur en ligne EDF OA Solaire, comment ça marche ?

L'espace producteur EDF OA Solaire est une plateforme accessible à tous les particuliers et professionnels disposant d'un contrat d'achat avec la marque. Il est recommandé de se créer un compte producteur afin de gérer plus facilement son contrat en ligne. Attention, l'espace producteur EDF OA Solaire est différent de l'espace client EDF.

🖱 La création de son espace en ligne producteur

Pour créer son espace producteur EDF OA Solaire, il suffit de se rendre sur le site internet et aller dans la rubrique "Mon espace producteur" - cette action mène directement vers une page de connexion et de création de compte.

S'il s'agit d'une première connexion, il faut d'abord activer son espace en créant ses identifiants. Pour cela, il suffit de renseigner les informations demandées :

• Le numéro de contrat EDF OA Solaire ;
• Le nom du titulaire du contrat (strictement identique à l'intitulé du contrat) ;
• Le code postal du site de production ;
• Une adresse e-mail ;
• Un mot de passe.

💻 Créer mon espace EDF OA Solaire

📎 La gestion des différents outils

L'espace EDF OA Solaire dispose de nombreuses rubriques. Pour vous aider à gérer les outils proposés par la plateforme, voici le détail de chacune d'entre elles :

1. La rubrique "Ma situation" : elle comprend toutes les informations essentielles sur le contrat d'achat (le numéro de contrat, la date de signature, la prochaine facture à établir, etc.) ;
2. La rubrique "Mes données" : pour voir tous les détails du titulaire du contrat ;
3. La rubrique "Contrats" : pour voir tous les contrats d'achat du producteur ;
4. La rubrique "Facturation" : elle permet au producteur d'établir sa facture et l'envoyer directement en ligne s'il le souhaite. Il suffit de renseigner sur la plateforme toutes les informations nécessaires à la facturation et valider pour passer aux étapes suivantes ;
5. La rubrique "Mes données de paiement" : pour modifier ses données de paiement, par exemple pour passer au virement, etc.

📲 Revendre son énergie directement en ligne

L'espace producteur EDF OA Solaire permet différentes fonctions pour faciliter la gestion du contrat d'achat et permettre au producteur d'effectuer pratiquement toutes ses démarches de revente d'énergie en ligne :

• La réception et la signature du contrat ;
• L'établissement de la facture EDF OA Solaire ;
• La saisie de ses relevés de compteur ;
• L'accès aux informations importantes de son contrat ;
• Le suivi de ses états et historiques de facturation ;
• La consultation et la modification de ses données de paiement.

💬 Contacter EDF OA Solaire, comment faire ?

EDF OA Solaire peut être contacté par différents moyens. À savoir que chaque filière dispose également de services d'assistance dédiés. En ce qui concerne la filière photovoltaïque, il est possible de contacter EDF OA Solaire aux coordonnées ci-dessous :

1. Par téléphone au 09 69 37 57 07 (service gratuit + prix d'un appel local) ;
2. Par e-mail en utilisant le formulaire de contact en ligne ou envoyant son e-mail à [email protected] ;
3. Par tchat en commençant une discussion directement sur le site Internet ;

4. Par courrier à l'adresse :

   EDF AOA Solaire
   TSA 10295
   94 962 Créteil Cedex

Par Misitia Ravaloson

Experte des marchés de l'énergie

Misitia rejoint l'équipe de Selectra en 2019, en tant que rédactrice sur les sites de l'énergie. Elle prend aujourd'hui en main le site agence-energie.com et est chargée de la gestion et de la mise à jour des contenus.