La loi de la transition énergétique pour la croissance verte
Une prise de conscience qui émane de la conférence internationale sur le climat (COP) à Paris, qui s’est tenue sous présidence française. La France, un des pays, preneur d’initiative décide à mettre en oeuvre des opérations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (CO2). C’est en effet, des mesures prises à l’échelle internationale se transcrivent par des politiques nationales et locales.
Un nouveau modèle énergétique Français
En France, la loi de la transition énergétique pour la croissance verte (LTEVC), promulguée le 18 août 2015, a pour objectif d’engager la France dans la voie de la croissance verte, à la fois grâce aux énergies renouvelables, aux emplois créés dans les services et les industries vertes.
La loi de la transition énergétique vise à mettre en avant de nouvelles technologies pour l’environnement, acquérir de nouveaux marchés dans le domaine de l’énergie renouvelable, de l’efficacité énergétique et donc d’améliorer la performance économique des entreprises, réduire la facture énergétique du pays et par conséquent celle des foyers français grâce aux économies d’énergie, en particulier dans le bâtiment et dans les transports.
La loi met en place un prêt à la Caisse des dépôts et de la croissance verte qui permet à l’ensemble des collectivités publiques (ADEME), les parties prenantes (EDF Collectivités), les professionnels du développement économique local et de l’aménagement du territoire, qui souhaitent prendre part aux travaux d’économie d’énergie.
C’est ainsi qu’une aide fiscale sera mise à disposition des ménages pour toute action de rénovation thermique où encore le chèque énergie, en aide aux ménages, aux revenus modestes.
La BPI France apportera son aide aux entreprises avec l’instauration d’un tiers-financement.
Une Loi pour une croissance verte : vers une énergie décarbonée
La deuxième clé de voûte de la loi est de favoriser le développement des énergies renouvelables pour varier la production de la France et consolider son indépendance énergétique grâce à des ressources non polluantes permettant d’exploiter les ressources solaires, éoliennes, marines, bio-masses, bio-carbones, récupération de chaleur, géothermique, hydroélectrique.
La transition veille aux secteurs du bâtiment, des transports, de l’économie circulaire. Concernant les transports, la loi prévoit la construction de bâtiments à énergie positive, ainsi que l’obligation des travaux de rénovation thermique lors de remise en état d’édifice pour maintenance. Pour les particuliers, la loi encourage l’innovation des technologies, avec notamment les “green tech” avec la généralisation de compteurs individuels communicants (Linky, Gazpar) afin de contrôler au mieux les consommations des foyers.
La loi prévoit le déploiement de véhicules “propres” dans les flottes publiques avec la mise en place d’une prise à la conversion, permettant de faire basculer le parc automobile français vers l’écomobilité afin de diminuer la pollution de l’air.
Le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l'Énergie revient sur les objectifs de la loi de transition énergétique pour une croissance décarbonée.
Réduire de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030, accroître jusqu’à 40% dans l’électricité des énergies renouvelables, une division par deux de la consommation énergétique à l’horizon de 2050 et une rétrogradation de la production d’énergie nucléaire de 75% à 50%.
Les villes, des pierres angulaires de la transition énergétique
La croissance verte est corrélée au développement des grandes villes. Le One Planet Summit, qui a eu lieu à Paris en décembre 2017, est revenu sur l’impact de la participation des Smart Cities sur la progression de la transition énergétique. Des villes comme Lille ont mis a disponibilité des véhicules ou des vélos partagés. Nice, met en service 70 station d’autopartage de véhicules électriques et plus de 400 points de recharge. Quant à la métropole de Lyon, elle élabore un outil de planification de la production et de consommation des énergies avec les ELD.
Enfin, les entreprises aussi doivent jouer un rôle essentiel. Elles sont notamment invitées à réaliser un audit énergétique dans le tertiaire récurrent afin de déterminer leurs niveaux de consommations et les axes pour viser à les diminuer.