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Raccorder un nouveau logement à l’électricité

Construire sa maison ou réhabiliter un local implique nécessairement le raccordement au réseau de distribution d’électricité de son logement. Cette étape, qui intervient avant la mise en service du compteur, est indispensable pour ne pas se retrouver sans électricité le jour de son emménagement. A qui s’adresser ? Quels sont les étapes et les frais de cette procédure ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le raccordement de son nouveau logement à l’électricité !

Qu’est-ce que le raccordement à l’électricité ?

Raccordement maison électricite

Pour pouvoir recevoir de l’électricité dans son logement, l’installation électrique de l’habitation doit être reliée au réseau public de distribution d’électricité. Ce raccordement nécessite donc l’intervention de techniciens et la mise en place d’un chantier dont la complexité dépend de l’emplacement du logement. Plus ce dernier se situe dans une zone isolée, plus les travaux prendront du temps car ils nécessiteront peut-être une extension du réseau de distribution afin d’atteindre la maison.

Quels sont les logements concernés par le raccordement de l’électricité ?

Sont concernés par le raccordement à l’électricité :

  • Les logements neufs qui viennent d’être construits et ne comprennent pas de compteur électrique. Il faut alors effectuer une demande de raccordement avant de demander la mise en service de l’électricité.
  • Les logements ou locaux réhabilités. Là encore, il faudra effectuer une demande de raccordement avant de demander la mise en service de l’électricité.
  • Les personnes qui réalisent des travaux et qui ont besoin d’électricité. Dans ce cas, elles vous peuvent demander un raccordement provisoire.

Qui s’occupe du raccordement à l’électricité ?

Enedis (ex ERDF) développe, exploite, modernise le réseau d’électricité en France. Indépendant des fournisseurs d’électricité, le gestionnaire de réseau est donc le seul habilité à raccorder les logements à l’électricité.

Les étapes du raccordement de son logement

La demande de raccordement

A qui s’adresser pour raccorder son logement à l’électricité ?

Deux options sont possibles :

  • Adresser votre demande directement à Enedis en contactant le service de raccordement régional et suivre ainsi vous-même l’avancement des travaux.
  • Un fournisseur d’électricité peut également servir d’intermédiaire entre vous et Enedis. Dans ce cas, le fournisseur se chargera lui-même de demander le raccordement au réseau de distribution d’électricité et vous informera de l’avancée du projet. Ce service d’accompagnement peut être gratuit ou payant en fonction des fournisseurs.

Constituer le dossier de demande de raccordement

Dossier

Pour raccorder un logement à l’électricité, Enedis demande les documents suivants :

  1. Le formulaire de demande de raccordement au réseau de distribution d’électricité.
  2. Une copie du permis de construire ou de l’autorisation d’urbanisme.
  3. Un extrait du cadastre ou un plan de situation du terrain à raccorder.
  4. Le plan de masse établi par l’architecte ou le maître d’oeuvre et qui définit l’accès à la voie publique et les branchements réseaux.
  5. Une ou plusieurs photographies de la construction et des ouvrages électriques présents avant les travaux.
  6. Un engagement écrit stipulant la prise en charge des travaux de raccordement survenant sur la propriété comme, par exemple, la tranchée nécessaire à faire passer les câbles.
  7. La puissance du raccordement souhaitée.

Choisir la puissance du raccordement

Avant tout chose, il faut bien distinguer la puissance de raccordement et la puissance souscrite. La première est la puissance maximale supportée par l’installation électrique, la seconde est la puissance maximale que l’installation délivre effectivement en fonction des réglages du compteur.

Dans le cadre du raccordement à l’électricité, Enedis propose différents niveaux de puissance en fonction des besoins :

  • 3 kVA : généralement utilisé pour des petits équipements particuliers dans des studios ;
  • 6 kVA : utilisé plutôt pour les logements de taille moyenne ou chauffés au gaz ;
  • 9 kVA : uniquement pour les raccordements neufs dans des immeubles existants ;
  • 12 kVA : une puissance suffisante pour un usage domestique dans un logement chauffé à l’électricité ;
  • 36 kVA : une puissance destinée aux complexes comprenant plusieurs logements, aux habitations de très grande taille ou aux professionnels.

Le devis de raccordement

Après envoi du demande de raccordement à l’électricité, Enedis est chargé de réaliser une étude technique de votre dossier à la suite de laquelle il proposera un devis avec inscrit le délais des travaux, le calendrier prévisionnel et les coordonnées d’un contact de référence.

Vous recevrez sous 10 jours ouvrés cette proposition technique et financière. Après réception, vous disposerez d’un délai de trois mois pour renvoyer la proposition signée et accompagnée d’un acompte sous forme de règlement bancaire. Enedis procèdera ensuite aux travaux de raccordement.

Si le raccordement du logement nécessite une extension du réseau de distribution, le délai de réponse au dossier par Enedis est allongé jusqu'à 6 semaines.

Les frais à prévoir pour le raccordement à l’électricité de son logement

Après votre accord, il faudra entre 6 semaines et 4 mois de délais pour que le raccordement du logement soit finalisé. Le délai court est applicable lorsqu'il n'y a pas de travaux d'extension du réseau. Quant aux coûts, ils peuvent varier du simple au triple puisqu’ils prennent en compte divers facteurs :

  • L’installation concernée : basse tension et puissance inférieure à 36 kVA, basse tension et puissance supérieure à 36 kVA, haute tension, production en basse tension ;
  • La zone géographique où se situe le logement. Il existe quatre zones de raccordement, numérotées de 1 (la moins chère) à 4 (la plus chère). La zone 4 correspond aux grandes villes et la zone 1 aux communes rurales les moins densément peuplées ;
  • Le type d’intervention nécessaire : branchements sur domaine public et domaine privé, sur domaine privé uniquement ou sur domaine public uniquement ;
  • Le type de raccordement : aérien ou souterrain.

En moyenne, selon le barème de raccordement publié par Enedis en septembre 2016, il faudra compter entre 1 744,40 € et 2 442,48 € HT pour une maison individuelle raccordée en 12 kVA.

La mise en service après le raccordement

L’obtention du certificat de conformité Consuel

Certificat conformité

Le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité (CONSUEL) est une association d’utilité publique, chargée depuis 1964 de veiller à la conformité des installations électriques en fonction des normes de sécurité en vigueur afin d’éviter tout risque d’accident. Pour le raccordement d’un logement, l’association doit délivrer un certificat de conformité Consuel. Pour l’obtenir, il faut que :

  1. La personne qui a réalisé l’installation remplisse et signe le formulaire d’Attestation de Conformité CERFA (n°12506*01, n°12507*01 et n°13960*01) disponible sur le site de CONSUEL ;
  2. L’auteur des travaux doit ensuite envoyer cette attestation à la Délégation régionale CONSUEL dont il dépend. Elle doit être accompagnée d’un plan de situation dans l’hypothèse où l’adresse est imprécise et des coordonnées des autres entités ayant participé aux travaux d’électricité, le cas échéant ;
  3. CONSUEL est ensuite chargé d’analyser le dossier. L’organisme peut décider, notamment si l’installation n’a pas été réalisée par des professionnels agréés, de visiter l’installation électrique. Dans cette hypothèse, un courrier est alors adressé mentionnant la date et l’heure du passage de l’inspecteur ;
  4. Si l’inspecteur relève une non-conformité pendant son passage, une deuxième visite est programmée et facturée ;
  5. Enfin, CONSUEL appose un visa sur le formulaire d’Attestation de Conformité. Ce visa signifie que l’installation électrique est conforme.

Pour un raccordement provisoire, il faut signer un document attestant que le raccordement est à usage temporaire et que les installations respectent bien les prescriptions de sécurité imposées par les normes et réglementations en vigueur.

Souscrire un contrat chez un fournisseur d’électricité

Le raccordement est réglé ? Le certificat CONSUEL délivré ? Vient donc le temps de de choisir son fournisseur d’électricité ! Depuis l’ouverture du marché de l’énergie en 2007, libre à chacun de souscrire à un contrat chez EDF ou chez un fournisseur alternatif, le plus souvent moins cher que le tarif réglementé de notre fournisseur historique.

Les conseillers Selectra vous aident à comparer les offres de fournisseurs en fonction de votre profil (surface du logement, nombre d’occupants, types d’équipements…) et de vos préférences au 09 87 67 28 23 (appel non-surtaxé).

Une fois ce choix arrêté et le contrat souscrit, il faut programmer avec son fournisseur un rendez-vous de mise en service de l’électricité qui sera réalisée par un technicien Enedis.

Quels sont les frais et délais à prévoir pour la mise en service ?

La mise en service de l’installation intervient sous 10 jours ouvrés et coûte   € TTC. Attention, pour des raisons de sécurité, une personne doit être physiquement présente sur les lieux pour accueillir le technicien, sans quoi Enedis facturera des frais de « déplacement vain ».