Consuel : attestation, prix et démarches en 2023

Délivré par le Comité pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité (CONSUEL), le certificat Consuel atteste de la sécurité et de la conformité d'une installation électrique. Ce certificat est essentiel car il permet la mise en service de son compteur électrique auprès de son fournisseur. Pour ce faire, plusieurs types de certificats Consuel sont disponibles en fonction de l'installation électrique : le certificat jaune, vert, bleu et violet. Quel certificat Consuel choisir et comment l’obtenir ?

Consuel : l’attestation de conformité des installations électriques

Qu’est-ce que le Consuel ?

Créé en 1964, le "Consuel" désigne le nom de l'organisme qui atteste de la conformité d'une installation électrique et le certificat délivré. En effet, le Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (CONSUEL) émet des Attestations de Conformité, appelées "certificats Consuel", permettant de justifier de la conformité des installations électriques aux normes de sécurité prescrites.

Quel est le rôle d'un Consuel ?

Le rôle du CONSUEL est de contrôler les installations d'électricité et ainsi assurer la sécurité des consommateurs. De plus, le certificat Consuel est obligatoire pour permettre la mise en service du compteur électrique. Sans ce certificat, il est impossible de souscrire auprès d'un fournisseur d'énergie.

• Les avantages du Consuel
• Le certificat Consuel comporte un double avantage :
• il simplifie la mise en conformité de l'installation électrique : il n'y a qu'un seul interlocuteur auquel s'adresser ;
• il prouve au locataire le respect des normes de sécurité électriques au sein du logement.

Quels sont les différents certificats Consuels ?

Il existe quatre certificats de conformité Consuel : le certificat Consuel jaune, vert, bleu et violet. Chaque certificat correspond à un type d'installation électrique bien précis.

Comment obtenir le Consuel ?

Les démarches à suivre

Pour obtenir l’attestation Consuel, il faut effectuer quelques démarches :

1. Se rendre sur le site du Consuel pour acheter l'attestation ou envoyer par courrier postal le formulaire de commande : le prix du Consuel est d'environ 120€ TTC pour un particulier ;
2. Remplir le document Consuel ;
3. Une fois les travaux d’électricité terminés, il faut renvoyer par courrier l’attestation à la délégation régionale Consuel (minimum 20 jours avant la date prévue de mise en service du compteur) ;
4. À la réception du dossier, l'organisme Consuel programme une visite de vérification de l’installation. Un rendez-vous est alors fixé : si la visite ne peut se dérouler au jour et/ou à l’heure prévus ou si des non-conformités sont trouvées, une nouvelle visite est nécessaire. Cette seconde visite sera alors facturée à hauteur de 199,60€ TTC au consommateur ;
5. Le Consuel délivre l'attestation si :
   • l'installation est conforme aux normes de sécurité ;
   • le dossier est complet ;
   • les prestations ont été payées.

Les documents à fournir

Selon les attestations, plusieurs documents sont à transmettre. Voici donc un tableau récapitulatif des documents à fournir :

Quel est le prix du Consuel ?

Deux grilles tarifaires sont disponibles sur le site du Consuel. En effet, le prix du Consuel dépendra du demandeur, à savoir s'il est un professionnel ou non. Il existe donc deux cas de figure :

1. les travaux de l'installation électrique ont été réalisés par un professionnel agréé en électricité : le professionnel se charge des démarches auprès du Consuel et le prix de l'attestation est moindre (si le professionnel est connu de l'organisme Consuel, la visite de l'installation n'est pas toujours nécessaire) ;
2. les travaux de l'installation électrique ont été réalisés par un particulier ou par un professionnel non agréé : l'organisme Consuel se déplace pour vérifier l'installation.

 

Le tableau ci-dessous résume les tarifs des différentes attestations pour les particuliers :

Tarifs`à jour en avril 2024

Quelles démarches effectuer après l'obtention du Consuel ?

1. Mise en service de l'électricité
2. Choisir son fournisseur

Mise en service de l'électricité

Dès que le consommateur reçoit son certificat Consuel, il peut souscrire un contrat d’électricité pour permettre la mise en service de son installation électrique. Sans le certificat Consuel, il est interdit aux fournisseurs de procéder à la mise en service.

Pour mettre en service l'électricité, il faut souscrire un contrat chez un fournisseur. Le fournisseur transmet alors la demande à ENEDIS qui envoie un technicien. Il faut garder à l'esprit que la mise en service est une prestation payante.

Combien coûte l'ouverture de compteur ? Le prix de l'ouverture du compteur électrique est commun à tous les fournisseurs puisqu'il est défini par Enedis.

Voici un tableau des différents prix d'une ouverture de compteur avec ENEDIS :

*à compter de la souscription
**faire la demande avant 21h00 pour un compteur classique et avant 15h00 pour un compteur Linky
Tarifs Enedis à jour au 1er janvier 2024

Quand ouvrir son compteur électrique ? Il est recommandé de mettre en service son compteur électrique dès réception du certificat Consuel. Pour les logements neuf, il est conseillé d'ouvrir son compteur électrique au moins deux semaines avant son déménagement dans le nouveau logement.

Choisir son fournisseur

Certains fournisseurs alternatifs proposent des tarifs attractifs et inférieurs aux tarif réglementé d'EDF. Voici donc un tableau récapitulatif des offres les plus avantageuses sur le marché actuellement :

Comment contacter le Consuel ?

Pour joindre le CONSUEL, deux solutions sont possibles :

1. joindre le CONSUEL par téléphone ;
2. envoyer un courrier postal.

 

Par téléphone

Pour joindre le CONSUEL par téléphone, il faut appeler le : 0 821 203 202 (0,15€/min. + prix d’appel).

Les conseillers du CONSUEL sont joignables :

• du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
• le vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

 

Par courrier

Il est également possible de prendre contact avec le CONSUEL par courrier postale. Pour cela, il suffit d'envoyer un courrier à l'adresse :

CONSUEL
Les Collines de l’Arche
76 route de la Demi-Lune
92057 PARIS LA DEFENSE cedex