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Modèle d’état des lieux pour un logement neuf

Clés sur une porte

L’étape de l’état des lieux se révèle parfois fastidieuse et stressante. Lorsqu’il s’agit d’un logement neuf, on pourrait croire que l’état des lieux n’est qu’une formalité, mais à tort ! Celui-ci doit tout de même être fait de manière détaillée car une location neuve peut réserver bien des surprises.


Etat des lieux d’entrée dans un logement neuf

L'état des lieux est une procédure obligatoire

L’état des lieux d’entrée est une étape importante lors du changement de locataire pour un bien. Si cette étape est négligée, le locataire peut en pâtir, en s’exposant au risque de régler le coût de travaux importants qui ne devraient pourtant pas être à sa charge. À l’inverse, si le refus de faire l’état des lieux vient du propriétaire, celui-ci se verra dans l’impossibilité d’imputer une somme au dépôt de garantie du locataire si ce dernier a été à l’origine de dégradations dans le logement. Cette étape est donc d’une importance majeure, à effectuer de manière rigoureuse.

Précautions à prendre pour un logement neuf

Lors de la visite d’état des lieux d’un logement neuf, le locataire doit impérativement porter son attention sur quelques éléments :

  • Même si tous les éléments et équipements du logement sont supposés être neufs, le locataire doit vérifier la présence de vices apparents. En effet, si ceux-ci sont décelés à l’entrée, ils pourront être signalés dans l’état des lieux. Le propriétaire aura donc la charge de les corriger, ou d’en demander la correction au constructeur.
  • Le locataire peut également demander à tester les équipements afin de s’assurer que ceux-ci fonctionnent.
  • En dépit d’un état des lieux approfondi, des défauts de construction peuvent apparaître après la remise des clés. Le locataire est donc tenu d’en informer rapidement le propriétaire afin que celui-ci puisse faire jouer les garanties par lesquelles il est couvert (garantie du parfait achèvement, garantie biennale ou décennale).

Afin de vous aider dans vos démarches, en plus des conseils mentionnés ci-après, vous trouverez ci-dessous un modèle standard d’état des lieux, pour votre logement neuf. Ce modèle est conforme à la réglementation en place (loi ALUR – Décret d'application 2016 – 382 entrant en vigueur le 1er juin 2016) :

Modèle d'état des lieux standard : logement non meublé

Etat des lieux de sortie

L’état des lieux de sortie décrit l’état du logement au moment du départ d’un locataire. C’est généralement à l’issue de celui-ci que la restitution des clés se fait. Dans le cas d’un logement neuf, cette étape et d’autant plus importante que le propriétaire peut se révéler plus strict face à la dégradation du bien, puisque si la durée de la location fut courte (une année par exemple), les questions liées à la vétusté n’entrent pas en jeu.

A la suite de cela, il faudra se charger du déménagement de ses contrats énergie, et notamment de la résiliation, en contactant son fournisseur par téléphone ou par courrier. Pour cela, la relève de l'index du compteur sera nécessaire, puisque le fournisseur en a besoin pour éditer la facture de clôture. Ce sont les techniciens ENEDIS pour l'électricité et GRDF pour le gaz qui viendront fermer les compteurs.