Taxe sur le gaz naturel : ce qu'il faut savoir
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Au cœur de la gestion des dépenses énergétiques se trouve la fiscalité sur le gaz naturel, une composante importante sur la facture finale. Parmi les nombreuses variables à considérer sur leur facture finale, la fiscalité sur le gaz naturel occupe une place centrale.
En 2024, les consommateurs font face à un paysage fiscal avec des implications directes sur leurs finances personnelles. En comprenant les mécanismes fiscaux, les consommateurs sont mieux armés pour prendre les bonnes décisions et optimiser la gestion de leurs dépenses énergétiques.
Quelles sont les taxes sur le gaz naturel ?
Encadrée par le droit européen (directives 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et 2020/262 du 19 décembre 2019), la fiscalité sur le gaz naturel évolue régulièrement. Les principales taxes appliquées sont les suivantes :
1.L’accise perçue sur les gaz naturels (ex TICGN)
Définis par l’article L. 312-5 du CIBS (Code des Impositions sur les Bien et les Services), l’accise sur les gaz naturels anciennement dénommée “Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)” jusqu’au 1er janvier 2022, est une taxe indirecte prélevée sur la consommation de gaz naturel. Elle est calculée en fonction du volume d’énergie consommé par le consommateur final et est collectée par le fournisseur de gaz pour être ensuite reversée intégralement au budget de l'État.
Quel est le taux de l’accise sur les gaz naturels en 2024 ?
Depuis le 1er janvier 2024, le taux de l’ex TICGN est passé de 8,37 €/MWh à 16,37 €/MWh.
À noter
Certains profils de consommateurs professionnels peuvent bénéficier de taux réduit en fonction de l’usage du gaz naturel. Par exemple, pour une petite entreprise qui utilise le gaz naturel comme combustible pour des besoins de travaux agricoles ou forestiers, le taux de l’accise sera de 0,54 €/MWh.
Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)
La CTA est la taxe appliquée aux tarifs de distribution de gaz naturel.
Instituée par l’article 18 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, cette contribution a pour objectif de soutenir les droits spécifiques liés à la sécurité sociale des employés des entreprises chargées du transport et de la distribution de gaz naturel et d'électricité pour les périodes antérieures à l'intégration au régime général, effectuée le 1er janvier 2005. La contribution tarifaire d’acheminement est collectée par les fournisseurs de gaz naturel ou les gestionnaires de réseau et de distribution. La somme prélevée varie selon les volumes de gaz livrés au consommateur et peut donc représenter une somme plus importante si le gaz naturel est utilisé dans le procédé de fabrication comme cela peut être le cas dans une boulangerie utilisant un four à gaz. Les taux de la CTA sont déterminés par arrêté ministériel et se basent sur un pourcentage de la part fixe hors taxe des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel (ATR).
Quel est le taux de CTA en 2024 ?
Pour le transport de gaz naturel, son taux est de 4,71 %, tandis que pour la distribution, il est de 20,80 %.En pratique, la CTA représente environ 4 % de la facture de gaz naturel, soit environ 30 € par an pour un consommateur moyen utilisant le gaz pour l’eau chaude sanitaire, la cuisson et le chauffage.
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
En plus des taxes spécifiques au gaz naturel, les consommateurs de gaz naturel peuvent être soumis à d'autres taxes indirectes qui peuvent être impactées par leur consommation. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s'applique également aux factures de gaz.
Quel est le taux de TVA en 2024 ?
Son taux est de 20% sur la consommation de gaz naturel et de 5,5% sur l’abonnement, et ce, pour tous les profils de consommateurs. La compréhension des taxes sur le gaz naturel représente un aspect important de la gestion budgétaire des consommateurs. En connaissant les différentes taxes qui s'appliquent à leur consommation de gaz, les usagers peuvent ajuster et optimiser leurs dépenses. Il est donc recommandé de rester vigilant sur l'évolution de la législation fiscale en matière d'énergie.
